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en droit du travail
Mise au placard au travail : que faire ?
Publié le 25/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 8 min
Face à la mise au placard, pratique managériale de mise à l’écart, différentes mesures peuvent être prises comme le recours amiable et la négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. En dernier recours, le salarié peut se tourner vers les tribunaux.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le 24/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La falsification d’une fiche de paie est à la fois une infraction pénale et une faute civile. Un salarié qui commet cet acte encourt ainsi des sanctions importantes. Il peut aussi être licencié en fonction des motifs de la falsification.
Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés
Publié le 23/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.
Les sans-papiers face aux Prud’hommes
Publié le 22/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour saisir le conseil de prud’hommes, il faut apporter les preuves de la relation employeur-salarié, à savoir les fiches de paie, un contrat de travail, un témoin, etc. Un travailleur sans-papier dispose des mêmes droits qu’un salarié en règle devant le conseil de prud’hommes.
Refus d’annulation d’une démission
Publié le 07/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’employeur peut refuser une annulation de démission si elle a été notifiée de manière claire et non équivoque. Par contre, il ne peut pas s’y opposer si la démission a été effectuée sous pression ou suite à des menaces.
La situation des salariés lors d’une procédure de liquidation
Publié le 31/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une procédure de liquidation, qu’elle soit à l’amiable ou judiciaire, entraine des conséquences sur le sort des salariés de l’entreprise. Ces derniers peuvent être reclassés ou licenciés pour motif économique, bénéficiant ainsi en principe des droits qui y sont liés.
L’indemnité compensatrice de préavis
Publié le 23/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 2 min
Préalablement à son départ d'une entreprise, le salarié doit effectuer une période de préavis. Ce préavis permet au salarié d'obtenir un temps suffisant pour retrouver un nouvel emploi et à l'employeur de lui trouver un remplaçant.
Votre employeur vous espionne : quels sont vos droits ?
Publié le 09/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le domaine professionnel, la surveillance par géolocalisation ou par écoute téléphonique est interdite. La vidéosurveillance, le contrôle d’entrée et sortie ou le recours à une société de surveillance est légal uniquement si les salariés ou le comité d’entreprise ont été informés préalablement.
Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?
Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Clémence RICHARD - Temps de lecture : 3 min
Vous vous sentez humilié en permanence ou critiqué injustement au bureau ? Un collègue vous a insulté à plusieurs reprises ? Entamez une procédure judiciaire afin de demander un dédommagement pour harcèlement moral au travail.
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