Maître Alexandre LEMERCIER
24000 Périgueux
Avocat convention collective Périgueux
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos...
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Avocat Rennes 35200
Avocat convention collective
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...
SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin
Avocat Orléans 45000
Avocat convention collective
3 Avocats
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle
La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...
Maître Karima BLUTEAU
35000 Rennes
Avocat convention collective Rennes
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour...
Maître Béatrice BAGUENARD
67000 Strasbourg
Avocat convention collective Strasbourg
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Béatrice BAGUENARD est avocate à Strasbourg. Elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et en droit des assurances. Maître Béatrice BAGUENARD exerce en droit du travail et travaille aussi bien du côté des...
Maître Manga SOUMARE
77210 Avon
Avocat convention collective Avon
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...
Maître Arnaud LÉTICHE
60200 Compiègne
Avocat convention collective Compiègne
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Arnaud LÉTICHE est avocat associé du cabinet L.E.A.D AVOCATS à Compiègne. Il opère en droit du travail, en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence et en droit de la sécurité sociale et de...
Maître Pauline GARCIA
30000 Nîmes
Avocat convention collective Nîmes
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Garcia est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs, droit de la santé, droit civil, et dommage corporels pour les victimes. Maître...
Maître Fabien CARLES
06000 Nice
Avocat convention collective Nice
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Fabien CARLES est avocat à Nice et il intervient en droit des sociétés du commerce et des affaires ainsi qu'en matière de droit du travail et conseil social. Il exerce également en matière de droit de la...
Convention collective : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Voici une définition simple de la convention collective selon le droit du travail.
La convention collective se définit comme l’ensemble des règles et des accords applicables à un secteur d’activité, négociés et signés entre une organisation patronale ou les syndicats représentatifs de l’employeur et ceux des salariés.
Elle a pour principale mission de déterminer le statut collectif des salariés concernés ainsi que les conditions d’emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales rattachées au sein d’un métier ou d’une activité.
Dans cette optique, la convention collective comporte un texte de base, souvent complété par des avenants et des clauses relatives aux éléments de la liste suivante :
- Le contrat du travail ;
- La durée de la période d’essai ;
- La durée du travail ;
- Les salaires minima applicables ;
- Les règles afférentes au travail de nuit ;
- Les jours fériés chômés ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Les primes ;
- Les congés payés ;
- La mutuelle ;
- La prévoyance ;
- Les retraites supplémentaires ;
- Les absences ;
- Le préavis :
- Les indemnités de rupture.
Par ailleurs, comme certaines dispositions générales du Code du travail peuvent être défavorables pour les salariés, la convention collective vise à établir un second cadre législatif plus adapté aux situations spécifiques du secteur d’activité concerné. Dans les faits, la convention collective garantit aux employés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir en négociant seuls.
En outre, elle a pour objectif de combler le vide juridique dans les domaines dans lesquels le législateur reste muet.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.2253-3 du Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur la convention collective, même s’il prévoit des dispositions moins favorables.
Quelles sont les missions d’un avocat en convention collective ?
Dans une relation professionnelle, le salarié a tout intérêt à consulter un professionnel du droit pour faire respecter ses droits et mieux comprendre ses obligations. L’avocat en convention collective remplit une double mission, dont voici la liste :
- D’une part, il joue un rôle de conseiller juridique et administratif. De ce fait, il informe sur la règlementation applicable et conforme au Code du travail ainsi que les différentes mises à jour des normes et des règlementations. Il vérifie également si le contenu des actes de l’entreprise répond à toutes les exigences de la loi.
- D’autre part, il a un rôle de défense en cas de litige nécessitant la saisine du tribunal.
Maître Sarah GUILLET
06000 Nice
Avocat convention collective Nice
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...
Maître Caroline RIGO
30000 Nîmes
Avocat convention collective Nîmes
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...
Maître Tony FERRONI
83000 Toulon
Avocat convention collective Toulon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil...
Maître Pierre KOCHOYAN
34000 Montpellier
Avocat convention collective Montpellier
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...
Maître Tanguy GÉRARD
68000 Colmar
Avocat convention collective Colmar
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...
CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS
Avocat Annecy 74000
Avocat convention collective
2 Avocats
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS se trouve à Annecy. Il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial et en droit du travail. En droit de la famille, le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS vous...
Maître Chloé FABIAN
13001 Marseille
Avocat convention collective Marseille
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Chloé FABIAN est avocate à Marseille et elle opère en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail ainsi qu’en droit de la fonction publique. En droit de la sécurité sociale...
Maître Ophélie DURAND
87000 Limoges
Avocat convention collective Limoges
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....
5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour convention collective)
Maître Sabine MANCHET-FRONTIN
Avocat Nîmes 30000
Avocat Droit du travail Nîmes
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...
Cabinet Francesca SATTA
Avocat Paris 75016
Fondé en 2003
Avocat Droit du travail
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Francesca SATTA est avocate à Paris et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit commercial, en droit de l’immobilier et en droit...
Maître Manuella HARDY-SALLE
Avocat Rennes 35000
Avocat Droit du travail Rennes
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Manuella HARDY-SALLÉ est avocate à Rennes depuis 2006. Elle vous assiste principalement en droit du travail et en droit de la famille. En droit du travail, Maître Manuella HARDY-SALLÉ propose son aide en conseil et contentieux : - aux...
Maître Marie CHAREYRON
Avocat Grenoble 38000
Avocat Droit du travail Grenoble
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement,...
Maître Sabrina DUSZ
Avocat Saint-Maurice 94410
Avocat Droit du travail Saint-Maurice
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et...