Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Elodie FOIX, Cabinet GHL ASSOCIES, Maître Jeanne-Elise MOUILLAC, Cabinet SANA JURIS, voir plus

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Attestation d’hébergement : modèle et justificatifs

Attestation d’hébergement : modèle et justificatifs

Publié le 05/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 11 min

Une attestation d’hébergement permet à une personne hébergée gratuitement de justifier de son domicile auprès de l’administration.

Attestation d’hébergement : modèle et justificatifs
Comment calculer le montant d’une pension alimentaire ?

Comment calculer le montant d’une pension alimentaire ?

Publié le 05/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources des parents, des besoins de l’enfant, du nombre d’enfants à charge et du mode de résidence prévu après la séparation.

Comment calculer le montant d’une pension alimentaire ?
Regroupement familial sur place en France : guide et procédures

Regroupement familial sur place en France : guide et procédures

Publié le 04/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 6 min

Pour faire un regroupement familial sur place en France, vous devez déposer un dossier auprès de l’OFII.

Regroupement familial sur place en France : guide et procédures
Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026

Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026

Publié le 03/06/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 7 min

Pour percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 mois précédents.

Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026
Rémunération du salarié : règles légales à connaître

Rémunération du salarié : règles légales à connaître

Publié le 02/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min

Le salaire d'un salarié doit être défini librement d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout en respectant les règles en vigueur. Le droit français prévoit un salaire minimum légal, appelé SMIC, qui ne peut être inférieur à un certain montant fixé chaque année.

Rémunération du salarié : règles légales à connaître
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 6 points

Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 6 points

Publié le 02/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Elisabeth de FRESNOYE - Temps de lecture : 12 min

Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel.

Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 6 points
Surveillance des salariés et télétravail : légalité et recours

Surveillance des salariés et télétravail : légalité et recours

Publié le 01/06/2026, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 8 min

Le télétravail ne prive pas l’employeur de son pouvoir de contrôle, mais il ne lui permet pas pour autant de surveiller librement ses salariés. Les outils de suivi de l’activité doivent respecter le droit à la vie privée, les règles de protection des données personnelles et le principe de proportionnalité.

Surveillance des salariés et télétravail : légalité et recours
Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2026

Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2026

Publié le 29/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une femme enceinte ne peut pas être discriminée en raison de sa grossesse. L’employeur ne peut notamment pas refuser une embauche, écarter une salariée d’une promotion, modifier ses conditions de travail ou prononcer un licenciement pour ce motif.

Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2026
Canicule et forte chaleur au travail : réglementations

Canicule et forte chaleur au travail : réglementations

Publié le 29/05/2026, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 9 min

Pour aider son corps à supporter la chaleur au travail, il est essentiel de s’hydrater régulièrement, de limiter les efforts physiques pendant les heures les plus chaudes et de travailler dans un environnement adapté. L’employeur doit également mettre en place des mesures de prévention, comme l’accès à de l’eau potable, la ventilation des locaux ou l’aménagement des horaires lorsque les températures deviennent excessives.

Canicule et forte chaleur au travail : réglementations
Prestation compensatoire divorce : le guide complet en 6 points

Prestation compensatoire divorce : le guide complet en 6 points

Publié le 28/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 6 min

La prestation compensatoire est accordée à l’époux qui subit une baisse importante de son niveau de vie après le divorce. Elle vise à compenser la différence de conditions de vie créée par la séparation, notamment lorsque l’un des conjoints dispose de revenus ou d’un patrimoine nettement inférieur à l’autre.

Prestation compensatoire divorce : le guide complet en 6 points
Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale

Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale

Publié le 28/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 7 min

Le juge peut retirer totalement ou partiellement l’autorité parentale lorsqu’un parent met gravement en danger la sécurité, la santé ou le développement de l’enfant. Cette mesure exceptionnelle peut être prononcée en cas de violences, de mauvais traitements, de négligences graves, d’alcoolisme ou de désintérêt manifeste envers l’enfant.

Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
Garde à vue et alcool : les droits du suspect

Garde à vue et alcool : les droits du suspect

Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 6 min

Une personne en état d’ivresse placée en garde à vue conserve ses droits, mais leur notification peut être différée si son état l’empêche de comprendre utilement la mesure. Dès qu’elle retrouve ses facultés, l’officier de police judiciaire doit l’informer de ses droits, comme le droit à un avocat, à un médecin, à prévenir un proche et à garder le silence.

Garde à vue et alcool : les droits du suspect
Fouille au corps : Quand peut-elle devenir abusive ?

Fouille au corps : Quand peut-elle devenir abusive ?

Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 7 min

Une fouille au corps devient abusive lorsqu’elle n’est pas justifiée par les nécessités de l’enquête ou de la sécurité, lorsqu’elle est disproportionnée ou lorsqu’elle porte atteinte à la dignité de la personne.

Fouille au corps : Quand peut-elle devenir abusive ?
Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?

Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?

Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 9 min

La procédure Dublin permet aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, à l’Islande, à la Norvège et à la Suisse de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile.

Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?
Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle

Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle

Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 10 min

Obtenir une décision de refus d’une demande d’asile de la part de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) peut être une épreuve difficile et déstabilisante. Toutefois, cela ne marque pas la fin de la procédure. La loi française offre aux personnes concernées la possibilité de contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle
Tout savoir sur un signalement abusif et les recours

Tout savoir sur un signalement abusif et les recours

Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicole Florence MATIP - Temps de lecture : 7 min

Un signalement abusif peut ouvrir plusieurs recours : plainte pour dénonciation calomnieuse, action en responsabilité civile ou contestation des mesures prises sur la base de ce signalement. Tout dépend de la fausseté des faits dénoncés, de l’intention de nuire et des conséquences subies.

Tout savoir sur un signalement abusif et les recours
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026

Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 6 min

Un sans-papier peut, dans certains cas, être régularisé par le travail en France dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour. Cette régularisation reste toutefois soumise à des conditions précises, notamment une durée minimale de présence en France, une activité professionnelle salariée suffisante et, selon les cas, l’exercice d’un métier en tension dans une zone géographique concernée.

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026
Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Publié le 22/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min

Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, il peut faire l’objet d’une retenue judiciaire ou d’un placement en garde à vue. En raison de sa vulnérabilité liée à son âge, ces mesures sont soumises à des règles particulièrement protectrices.

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure
Journée de solidarité 2026 : droits et obligations

Journée de solidarité 2026 : droits et obligations

Publié le 22/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire sans rémunération additionnelle pour les salariés, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Journée de solidarité 2026 : droits et obligations
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Publié le 20/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un salarié ayant abandonné son poste ne touche pas automatiquement les allocations chômage. Toujours en vigueur en 2026, les règles relatives à l’abandon de poste prévoient qu’il peut être assimilé à une démission et priver le salarié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

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