Maître Cécile KERNER
Avocat Montargis
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Montargis
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Cherbourg-en-Cotentin
4 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
33500 Libourne
Avocat rupture conventionnelle Libourne
26 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...
Avocat Orléans 45000
Avocat rupture conventionnelle
3 Avocats
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle
La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...
34980 Montpellier
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...
68100 Mulhouse
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous...
75008 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...
75008 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
46 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître François BUSTIER est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des successions, droit commercial, droit des affaires et droit des contrats. En droit du travail, il accompagne principalement...
33000 Bordeaux
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...
06300 Nice
Avocat rupture conventionnelle Nice
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...
62000 Arras
Avocat rupture conventionnelle Arras
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 16 Place du 33ème à Arras. Maître LACHEVRE vous accompagne et intervient : Dans la résolution des litiges...
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
44000 Nantes
Avocat rupture conventionnelle Nantes
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Oona AH-THION DIARD est avocate à Nantes et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu'en des étrangers et de la nationalité. Maître Oona AH-THION DIARD intervient en droit...
91540 Mennecy
Avocat rupture conventionnelle Mennecy
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra ELLAKANI est avocate à Mennecy et elle opère en droit de la famille, droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de...
69003 Lyon
Avocat rupture conventionnelle Lyon
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ariane LOUDE est avocate à Lyon. Elle exerce en droit du travail, droit social, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. Maître Ariane LOUDE,...
80100 Abbeville
Avocat rupture conventionnelle Abbeville
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...
21121 Dijon
Avocat rupture conventionnelle Dijon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...
75005 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 18 ans, Maître Hélène Echard intervient principalement en droit du travail ainsi que dans certains domaines du droit de la sécurité sociale. Elle accompagne ses clients tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les questions portant...
75017 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Vous êtes salarié ou employeur ? Maître Marine LE CONTE exerce en...
06300 Nice
Avocat rupture conventionnelle Nice
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...
Avocat Bordeaux 33000
Avocat Droit du travail Bordeaux
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas HACHET est avocat à Bordeaux. Il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail, en droit administratif et public, et en droit...
Avocat Bourges 18000
Avocat Droit du travail Bourges
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...
Avocat Grenoble 38000
Avocat Droit du travail Grenoble
47 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître DETROYAT est avocat depuis sa prestation de serment en 1977 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6 place Robert Schumann, à Grenoble. Il intervient en droit de la famille pour des divorces amiables...
Avocat Maubeuge 59600
2 Avocats
Fondé en 1994
Avocat Droit du travail
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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...
Avocat Nantes 44000
Fondé en 2007
Avocat Spécialiste
Avocat Droit du travail
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Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats...