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en droit du travail
Comment déclarer sa maladie professionnelle ?
Publié le 03/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La déclaration d’une maladie professionnelle se fait auprès de l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez, notamment la CPAM ou la MSA. Pour ce faire, demandez à votre médecin de remplir le formulaire n° 16130*01 et envoyez les deux premiers volets à l’organisme avec la déclaration de la maladie professionnelle, l’attestation de salaire fournie par votre employeur et les résultats de vos examens médicaux.
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Publié le 29/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le salarié doit réaliser une visite médicale de reprise de travail à l’issue de son arrêt maladie. La visite est effectuée par le médecin du travail dont dépend l’entreprise du salarié. Elle a pour objectif de vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivant sa reprise du travail.
Les indemnités journalières de maladie : comment ça marche ?
Publié le 28/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d’un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l’Assurance Maladie (ou CPAM).
Maladie professionnelle et la retraite : guide juridique
Publié le 26/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maladie professionnelle a des conséquences sur le contrat de travail ainsi que sur le calcul du montant de la retraite et sur l’âge de départ à la retraite. Si vous voulez obtenir plus d’informations concernant votre cas personnel, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Licenciement suite à un accident du travail
Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 4 min
Lorsque vous avez subi un accident de travail et non un accident de trajet, vous allez bénéficier d'une protection spéciale durant votre suspension. Sachez que cet arrêt est justifié par votre inaptitude à reprendre le travail pour une durée déterminée.
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit ?
Publié le 19/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le salarié peut faire une demande de prime de Noël à son employeur. Si l’octroi de cette dernière est prévu dans le contrat de travail, dans la convention collective, ou s’il constitue un engagement unilatéral de l’employeur, l’employeur n’est pas en droit de la refuser.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La CPAM a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles, entraînant une hausse de la cotisation AT / MP. Ainsi, les employeurs contestent souvent la maladie professionnelle de leurs salariés.
Contestation d’une maladie professionnelle : guide complet
Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole. Certaines de ces maladies sont irréfutables.
Employeur VS employé : face au licenciement, que faire ?
Publié le 08/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min
Si votre employeur souhaite se séparer de vous, vous ne devez pas céder à sa demande pour n'importe quel prix. Un employeur se doit de laisser partir dans les meilleures conditions financières et humaines son employé.
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