Guides sur le salaire et les primes
Le droit du travail régit de nombreux aspects liés aux salaires et primes, éléments cruciaux de la relation employeur-salarié. Ce domaine couvre les règles de fixation des salaires, les modalités de paiement, ainsi que les différentes primes et indemnités que les employés peuvent percevoir. En outre, il définit les recours disponibles en cas de litige concernant le paiement des salaires et des primes.
Dans ce cadre, il est essentiel de comprendre les mécanismes de saisie sur salaire, les droits relatifs aux heures supplémentaires, et les différentes primes telles que la prime d’ancienneté ou la prime de Noël. Que vous soyez employé cherchant à faire valoir vos droits ou employeur souhaitant respecter les obligations légales, ce guide vous apportera des informations précieuses et des modèles de lettres pour vous assister dans vos démarches.
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Comment arrêter la saisie sur salaire ?
Publié le 12/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie attribution, la saisie-vente ou encore la saisie sur salaire.
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.
Saisie sur salaire par l’employeur
Publié le 22/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est possible que sous certaines conditions.
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2024 ?
Publié le 22/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La saisie sur salaire, que ce soit par l’employeur ou autre créancier, peut avoir un impact réel sur la situation financière d’un salarié. En effet, ce dernier risque d’être dans l’incapacité d’arrondir ses fins de mois s’il ne dispose pas assez de source de revenus.
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit ?
Publié le 19/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le salarié peut faire une demande de prime de Noël à son employeur. Si l’octroi de cette dernière est prévu dans le contrat de travail, dans la convention collective, ou s’il constitue un engagement unilatéral de l’employeur, l’employeur n’est pas en droit de la refuser.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Publié le 23/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée par l'employeur au salarié quittant l'entreprise lorsque ce dernier n'a pas liquidé la totalité des jours de congés auxquels il avait droit.
Modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire
Publié le 19/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
En contrepartie de votre travail, votre employeur doit vous verser une rémunération selon les termes convenus dans votre contrat de travail. Cependant, il peut avoir manqué à cette obligation par erreur, par oubli ou par négligence.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le 24/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La falsification d’une fiche de paie est à la fois une infraction pénale et une faute civile. Un salarié qui commet cet acte encourt ainsi des sanctions importantes. Il peut aussi être licencié en fonction des motifs de la falsification.
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
Publié le 07/06/2022, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min
Les heures supplémentaires ouvrent droit à un taux horaire majoré et/ou à un repos compensateur. Pour les réclamer, le salarié doit adresser une lettre de réclamation à l’employeur. Sauf abus de droit de l’employeur, le salarié est tenu d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées.
Saisie administrative à tiers détenteur employeur
Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas d’impayés à l'égard de l’État, la commune ou les établissements publics, vous risquez une saisie administrative à tiers détenteur employeur. Il peut s’agir aussi d’une pension alimentaire.
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