Guides sur le salaire et les primes
Le droit du travail régit de nombreux aspects liés aux salaires et primes, éléments cruciaux de la relation employeur-salarié. Ce domaine couvre les règles de fixation des salaires, les modalités de paiement, ainsi que les différentes primes et indemnités que les employés peuvent percevoir. En outre, il définit les recours disponibles en cas de litige concernant le paiement des salaires et des primes.
Dans ce cadre, il est essentiel de comprendre les mécanismes de saisie sur salaire, les droits relatifs aux heures supplémentaires, et les différentes primes telles que la prime d’ancienneté ou la prime de Noël. Que vous soyez employé cherchant à faire valoir vos droits ou employeur souhaitant respecter les obligations légales, ce guide vous apportera des informations précieuses et des modèles de lettres pour vous assister dans vos démarches.
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en salaires et primes
Comment arrêter la saisie sur salaire ?
Publié le 12/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie attribution, la saisie-vente ou encore la saisie sur salaire.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La falsification d’une fiche de paie est considérée comme un faux et usage de faux, un délit puni par l’article 441-1 du Code pénal. Les sanctions peuvent inclure jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Tout sur la saisie administrative à tiers détenteur employeur
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La saisie administrative à tiers détenteur employeur ou SATD employeur consiste pour l’administration à demander le règlement de l’impayé d’un administré salarié à son employeur ou à sa banque.
Modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de non-paiement de salaire, la lettre de mise en demeure permet au salarié de demander formellement le versement de sa rémunération. Elle doit inclure plusieurs éléments indispensables : un intitulé clair tel que « Lettre de mise en demeure - non-paiement de salaire », les coordonnées complètes de l'employeur et du salarié, la période concernée par le retard de paiement, le montant dû, ainsi qu'une demande explicite de règlement sous un délai précis (généralement 8 à 15 jours).
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
Publié le 22/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min
Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.
Simulateur saisie sur salaire
Publié le 22/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’une personne ne paye pas sa dette malgré de multiples relances, elle peut être saisie directement sur son salaire. Strictement encadrée par la loi, la procédure de saisie sur salaire nécessite l’intervention du tribunal judiciaire.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée par l'employeur au salarié quittant l'entreprise lorsque ce dernier n'a pas liquidé la totalité des jours de congés auxquels il avait droit.
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.
Saisie sur salaire par l’employeur
Publié le 22/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est possible que sous certaines conditions.
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2024 ?
Publié le 22/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La saisie sur salaire, que ce soit par l’employeur ou autre créancier, peut avoir un impact réel sur la situation financière d’un salarié. En effet, ce dernier risque d’être dans l’incapacité d’arrondir ses fins de mois s’il ne dispose pas assez de source de revenus.
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit ?
Publié le 19/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le salarié peut faire une demande de prime de Noël à son employeur. Si l’octroi de cette dernière est prévu dans le contrat de travail, dans la convention collective, ou s’il constitue un engagement unilatéral de l’employeur, l’employeur n’est pas en droit de la refuser.
Saisie sur salaire calcul
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de dette, votre créancier peut collecter la somme que vous lui devez directement sur votre fiche de paie. En effet, pour éviter que vous ne vous retrouviez sans revenus pour finir le mois, cette procédure est encadrée par la loi.
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