Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
Lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.
Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En travaillant dans une entreprise, le salarié, qu’il soit sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), est soumis aux directives imposées par son employeur. L’abandon de poste est une entorse à ces obligations et peut être sanctionné par la rupture du contrat de travail.
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024
Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez d’abandonner votre poste ? Avez-vous droit à des allocations chômage ? Cette somme versée par France Travail, ex-Pôle emploi et actuellement le service public de l’emploi sur le territoire français, assure un revenu de remplacement des salaires aux employés privés involontairement de travail. L’abandon de poste permet de bénéficier de cette indemnité sous certaines conditions.
Licenciement et chômage : Vos droits
Publié le 19/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Quel que soit le type de licenciement, le salarié peut toujours prétendre à l’ARE s’il peut exercer un emploi, vit en France, est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ou a accompli une formation dans le cadre de son PPAE, recherche activement un travail et a accompli la période minimale de travail requise.
Licenciement d’une assistante maternelle
Publié le 18/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.
Licenciement transactionnel : modalités et procédures
Publié le 17/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un accord transactionnel permet de régler un licenciement à l'amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux. Il offre des conditions de départ souvent plus avantageuses pour le salarié et assure la sécurité juridique pour les deux parties.
Comment saisir l’inspection du travail ?
Publié le 16/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez signaler un manquement de votre employeur concernant le respect du Code du travail ? Rapprochez-vous de l’inspection du travail pour faire valoir vos droits, et n'hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans votre démarche.
Licenciement pour inaptitude : la procédure
Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident ou une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste ? Ne paniquez pas. Deux possibilités s’offrent à votre employeur : un reclassement ou un licenciement. Si la première option s’avère impossible, il doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude.
Temps partiel : fiche pratique sur ce contrat de travail
Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez signé un contrat à temps partiel ? Qu’est-ce qui le distingue des autres types de contrats ? En France, le temps légal de travail est de 35 h par semaine. Toutefois, la convention collective est libre de prévoir des durées supérieures ou inférieures. Ainsi, la loi définit une durée maximale de travail de 48 h par semaine.
Mutation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez demander une mutation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Une mutation professionnelle est un signe de changement. Elle permet au salarié de se développer personnellement et professionnellement. Cependant, la mutation peut aussi être une source de litige entre le salarié et l’employeur.
Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences
Publié le 14/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.
Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 13/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le PSE concerne les entreprises d’au moins 50 salariés et celles qui initient le licenciement économique de 10 salariés ou plus suite au refus de la modification du contrat de travail pour motif économique
Droits au chômage suite à un licenciement pour inaptitude
Publié le 13/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min
Le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une allocation de chômage si le salarié répond aux conditions exigées, notamment s’il est privé involontairement de son emploi et s’il a travaillé au moins 6 mois pendant les 24 derniers mois.
Calcul de l’indemnité de licenciement : Simulateur
Publié le 12/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’indemnité de licenciement doit être au moins égale à un quart de la moyenne mensuelle des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois avant la rupture du contrat de travail par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et à un tiers de ce salaire de référence après 10 ans.
Que dire lors d’un entretien préalable de licenciement ?
Publié le 11/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable au licenciement ? À présent, vous vous demandez comment l’entrevue va se passer ? Pas de panique ! Pour vous défendre pendant l’entretien préalable, il est essentiel de comprendre vos droits et les conditions de licenciement.
Licenciement pour inaptitude non professionnelle
Publié le 10/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le licenciement pour inaptitude est une forme de rupture du contrat de travail entamée par l’employeur lorsque l’état de santé de son salarié ne lui permet pas d’exécuter ses missions dans l’entreprise. L’inaptitude peut être aussi bien mentale que physique.
Préavis de licenciement : durée et conditions
Publié le 10/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le préavis est la période qui s’étend entre la notification du licenciement et la date de fin de contrat de travail. Pendant ce délai, le salarié poursuit l’exécution de son contrat de travail, et ce, dans les conditions habituelles.
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