Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure et les indemnités
Publié le 10/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 13 min
Face à une accusation d'insubordination qui pourrait mener à un licenciement pour faute grave, vous vous sentez peut-être vulnérable et incertain quant à la légitimité de cette action à votre encontre. Vous n'êtes pas seul. Nombre de salariés partagent cette expérience, s'interrogeant sur leurs droits et les démarches à suivre. Est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?
Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez de décrocher un emploi. Que ce poste soit à temps partiel ou à temps plein, il vous faut signer un contrat de travail avec votre tout nouveau patron. Pour que cette collaboration démarre sous les meilleurs auspices, vous devez vous assurer d’un certain nombre de points.
Comment attaquer son employeur au Prud’hommes ?
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour attaquer votre employeur, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. Cette juridiction est compétente pour traiter les litiges relatifs aux contrats de travail de droit privé comme le licenciement, les sanctions disciplinaires, le paiement des salaires et des primes, les congés et repos ainsi que les harcèlements au travail et discrimination.
Les étapes d’une procédure aux prud’hommes
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre employeurs et salariés pendant la relation de travail ou en cas de rupture du contrat. La procédure devant le Conseil des prud’hommes se déroule en plusieurs phases, nécessitant une fine connaissance de ses rouages. Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se déroule la saisine ?
Quelles sont les sanctions pour un travail dissimulé ?
Publié le 02/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 4 min
Le travail dissimulé est une activité professionnelle salarié non déclarée auprès de l’administration, considéré comme un délit et est sévèrement puni par la loi.
Harcèlement au travail : stop au silence !
Publié le 02/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 12 min
Vous êtes victime de harcèlement au travail ? Le bien-être au travail est primordial pour les salariés. En effet, il assure leur motivation et ainsi la compétitivité de l’entreprise. Toutefois,...
Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, à différencier du contrat d’apprentissage. Particulièrement avantageux pour les jeunes, il concerne aussi d’autres bénéficiaires.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.
Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.
Harcèlement moral en contrat d’apprentissage
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d'altérer la santé physique et mentale d'un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.
Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?
Publié le 28/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?
Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Publié le 28/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.
Calcul du préavis et de l’indemnité de départ à la retraite
Publié le 27/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La durée légale du préavis en cas de départ à la retraite est de 1 ou 2 mois suivant l’ancienneté du salarié. Elle s’applique à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles en la matière ou si ces dernières sont moins avantageuses pour le salarié. L’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Calculer le préavis de démission
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mode de calcul du préavis de démission est défini par la convention collective de l’entreprise. En général, il prend en compte la profession et l’ancienneté du salarié. Si la convention collective ne mentionne rien sur le calcul du préavis, les usages pratiqués dans la profession ou dans la localité seront appliqués.
Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.
Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En règle générale, la prime de précarité doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute globale du salarié durant son CDD ou son contrat de travail temporaire. Toutefois, la loi autorise les entreprises à réduire ce taux à 6 % si sa convention collective stipule une contrepartie.
Calcul durée du préavis de licenciement
Publié le 24/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle repose sur la négociation entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent la fixer en utilisant la formule de calcul de l’indemnité légale de licenciement, celle prévue par le contrat du travail, l’usage, la convention collective, l’accord de branche ou l’accord collectif d’établissement ou d’entreprise en retenant la plus avantageuse pour le travailleur.
Le contrat de travail des cadres
Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min
La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.
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