Droit du travail : guide juridique complet

Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail

Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.

Harcèlement moral en contrat d’apprentissage

Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d'altérer la santé physique et mentale d'un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.

Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?

Publié le 28/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?

Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions

Publié le 28/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.

Calcul du préavis et de l’indemnité de départ à la retraite

Publié le 27/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La durée légale du préavis en cas de départ à la retraite est de 1 ou 2 mois suivant l’ancienneté du salarié. Elle s’applique à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles en la matière ou si ces dernières sont moins avantageuses pour le salarié. L’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Calculer le préavis de démission

Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le mode de calcul du préavis de démission est défini par la convention collective de l’entreprise. En général, il prend en compte la profession et l’ancienneté du salarié. Si la convention collective ne mentionne rien sur le calcul du préavis, les usages pratiqués dans la profession ou dans la localité seront appliqués.

Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi

Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.

Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission

Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En règle générale, la prime de précarité doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute globale du salarié durant son CDD ou son contrat de travail temporaire. Toutefois, la loi autorise les entreprises à réduire ce taux à 6 % si sa convention collective stipule une contrepartie.

Calcul durée du préavis de licenciement

Publié le 24/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.

Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?

Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.

Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle repose sur la négociation entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent la fixer en utilisant la formule de calcul de l’indemnité légale de licenciement, celle prévue par le contrat du travail, l’usage, la convention collective, l’accord de branche ou l’accord collectif d’établissement ou d’entreprise en retenant la plus avantageuse pour le travailleur.

Le contrat de travail des cadres

Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.

Que doit contenir un contrat de travail ?

Publié le 22/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si vous obtenez un emploi dans le secteur privé, sachez que votre relation avec votre employeur sera régie par un contrat de travail qui doit contenir certaines clauses afin que les intérêts des parties soient préservés.

Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail

Publié le 20/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

Publié le 19/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise.

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra.

Revenir sur sa décision de démissionner, est-ce possible ?

Publié le 18/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour annuler une démission, le salarié doit informer son employeur par une lettre d’annulation mentionnant les raisons justifiant sa décision. En cas de refus, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour annuler la rupture.

Contrat de travail saisonnier : quand et comment l’établir ?

Publié le 16/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un travail saisonnier est un travail dont l'exécution dépend du rythme des saisons. Il peut s'agir de tâches qui se renouvellent chaque année pendant une période précise ou d'emplois qui dépendent d'un mode de vie touristique.

Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?

Publié le 16/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min

L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?

Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 14/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 5 min

Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.