Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Bien-être au travail : droits et obligations des employeurs
Publié le 11/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les facteurs contribuant au bien-être sur le lieu de travail incluent incluent un environnement physique confortable, des politiques qui soutiennent la santé mentale et le développement professionnel, ainsi qu'une ambiance de travail bienveillante et conviviale.
Comment identifier une clause de non-concurrence abusive ?
Publié le 11/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 4 min
Une clause de non-concurrence peut être stipulée dans le contrat du travail du salarié. Elle s’applique au moment de la rupture du contrat. L’ancien employeur peut ainsi interdire à son ancien employé de postuler auprès d’un concurrent.
L’exécution complexe d’un jugement de prud’hommes
Publié le 10/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour faire exécuter un jugement des prud'hommes, la partie gagnante doit demander à un huissier de justice de réaliser une exécution forcée si la partie condamnée ne se conforme pas volontairement à la décision. Ce processus peut inclure la saisie de biens ou d'autres mesures coercitives pour garantir le respect du jugement.
Votre employeur vous espionne : quels sont vos droits ?
Publié le 10/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Contrairement aux idées reçues, le droit du travail n’interdit pas à l’employeur d’espionner ses salariés à condition qu’il n’emploie aucun procédé de surveillance illicite pour le faire.
Mise au placard au travail : que faire ?
Publié le 09/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 9 min
Face à la mise au placard, pratique managériale de mise à l’écart, différentes mesures peuvent être prises comme le recours amiable et la négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. En dernier recours, le salarié peut se tourner vers les tribunaux.
Inspection du travail : comment ça marche ?
Publié le 09/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Dans le monde professionnel, il arrive que des salariés soient victimes d’abus de la part de leurs supérieurs hiérarchiques. En cas de refus d’obtempérer, ils peuvent être sujets à un licenciement abusif.
Représentant syndical : attributions et désignation
Publié le 08/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le représentant syndical est un salarié de l’entreprise, responsable de la section syndicale qui y est mise en place. Sa fonction principale est d’animer cette organisation représentative et d’inciter les employés à désigner des délégués syndicaux.
Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : les points essentiels
Publié le 08/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La résiliation judiciaire du contrat de travail permet au salarié de mettre fin au contrat qui le lie à son employeur en sollicitant le Conseil des Prud’hommes. La discrimination, le harcèlement sexuel ou encore la diffamation sont des exemples de fautes considérées comme graves pouvant conduire à une rupture de contrat.
Comment rédiger une lettre de démission : Guide et conseils pratiques
Publié le 07/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
La lettre de démission est un acte par lequel un travailleur signifie sa volonté de rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur. Les formalités à respecter pour une démission varient suivant le type du contrat de travail du salarié.
Les sans-papiers face aux Prud’hommes
Publié le 07/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour saisir le conseil de prud’hommes, il faut apporter les preuves de la relation employeur-salarié, à savoir les fiches de paie, un contrat de travail, un témoin, etc. Un travailleur sans-papier dispose des mêmes droits qu’un salarié en règle devant le conseil de prud’hommes.
L’employeur peut-il refuser la demande de congé du salarié ?
Publié le 07/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, mais en respectant un délai minimum d’un mois avant la date de départ. En cas d’acceptation expresse ou en l’absence de réponse, vous êtes en droit de partir en congé sans être sanctionné. Pour contester un refus abusif, saisissez le Conseil de prud’hommes.
Convention collective : Définition et guide d’application
Publié le 06/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La convention collective s'applique lorsque l'entreprise ou l'employeur relève d'un secteur d'activité couvert par une convention et que le salarié y est soumis par son contrat de travail (CDI, CDD...). Elle précise les conditions de travail, de rémunération et les avantages dont bénéficient les salariés au-delà du code du travail.
Refus d’annulation d’une démission
Publié le 05/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Sous l’emprise de la colère, vous avez démissionné ? À présent, vous souhaitez revenir sur votre décision ? Pas de panique ! Vous pouvez annuler votre démission si vous l’avez notifié de manière non claire et équivoque. Une démission réalisée sous la pression ou les menaces de l’employeur peut également être annulée.
Indemnité compensatrice de préavis : Conditions et calcul
Publié le 04/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 5 min
L'indemnité compensatrice de préavis est calculée en fonction du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé durant la période de préavis. Elle inclut le salaire de base ainsi que les primes habituelles, mais exclut les remboursements de frais tels que les repas et les déplacements.
Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?
Publié le 04/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En France, la vérification des antécédents judiciaires d’une personne avant son embauche n’est autorisée que sous certaines conditions. La loi prime avant tout le respect de la vie privée de chaque individu.
Licencier un salarié handicapé : ce qu’il faut savoir
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le licenciement d'un salarié handicapé est possible, mais il est strictement encadré par des règles légales visant à protéger leurs droits et à justifier la décision. Le présent article vous livre toutes les informations utiles sur le licenciement d'un salarié handicapé.
Clauses abusives dans le contrat de travail : comment les identifier ?
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour identifier une clause abusive, vérifiez si elle désavantage excessivement le salarié par rapport à l'employeur. Assurez-vous que la clause respecte les lois et conventions collectives. Si elle va à l'encontre des droits du salarié sans raison valable, elle est probablement abusive.
Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour le babysitting, plusieurs options de contrats existent : le CDD (contrat à durée déterminée) , le CDI (contrat à durée indéterminée) ou le CESU, chacun ayant ses spécificités. Le contrat doit préciser les horaires, les tâches et le salaire, conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective des assistants maternels.
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