Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Accord transactionnel en droit du travail : Guide 2024
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le protocole d'accord transactionnel résout rapidement un litige en évitant les frais d'une procédure judiciaire. Il garantit la confidentialité des termes de l'accord, protégeant ainsi la réputation des deux parties. En échange de la renonciation à toute action en justice, le salarié obtient souvent une indemnité supérieure à celle légale, ce qui constitue un avantage financier.
Tout sur la saisie administrative à tiers détenteur employeur
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La saisie administrative à tiers détenteur employeur ou SATD employeur consiste pour l’administration à demander le règlement de l’impayé d’un administré salarié à son employeur ou à sa banque.
Droit de grève : règles et conditions à respecter
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La grève est un outil puissant à la disposition des salariés pour défendre leurs droits. Interdite jusqu'en 1864, ce n'est qu'en 1946, après la Libération, que le droit de grève fut enfin reconnu comme un droit constitutionnel en France. Dans la tradition du monde du travail, la grève est un rappel de la place centrale qu'occupe le travailleur.
Modèle de lettre préjudice moral amiante
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral.
Modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de non-paiement de salaire, la lettre de mise en demeure permet au salarié de demander formellement le versement de sa rémunération. Elle doit inclure plusieurs éléments indispensables : un intitulé clair tel que « Lettre de mise en demeure - non-paiement de salaire », les coordonnées complètes de l'employeur et du salarié, la période concernée par le retard de paiement, le montant dû, ainsi qu'une demande explicite de règlement sous un délai précis (généralement 8 à 15 jours).
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
Publié le 22/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min
Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.
Invalidité 1ère catégorie et retraite : ce qu’il faut savoir
Publié le 21/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Faisant l’objet d’un traitement particulier dans le système de retraite français et permettant de bénéficier d’une pension, l’invalidité est définie comme l’impossibilité temporaire ou permanente de travailler.
Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Publié le 17/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Selon la durée légale établie en droit du travail français, tout salarié embauché à temps complet ne doit pas dépasser les 35 heures de travail par semaine. Toutefois, à la demande de l’employeur, un salarié peut effectuer ses missions au-delà de cette durée.
Travail le dimanche : comprendre vos droits
Publié le 17/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Concernant ce jour en particulier, des évolutions récentes ont toutefois élargi les possibilités d’ouverture des commerces. En effet, si certains salariés ne sont pas concernés par le travail le dimanche, d’autres sont sensiblement touchés par cette obligation.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée par l'employeur au salarié quittant l'entreprise lorsque ce dernier n'a pas liquidé la totalité des jours de congés auxquels il avait droit.
Conseillers prud’hommes : qu’est ce que c’est ?
Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail. Juges non professionnels, les conseillers prud’homaux ont un rôle essentiel, qu’ils soient salariés ou employeurs.
Temps complet : ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat
Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat à temps complet est un type de contrat de travail où l'employé est engagé pour travailler le nombre d'heures maximal défini par la législation française, fixé à 35 heures par semaine. Ce contrat assure une stabilité d'emploi et des avantages complets comparativement aux contrats à temps partiel.
Contrat de travail d’aide à domicile : ce qu’il faut savoir
Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Aide-ménagère, auxiliaire de vie… il existe plusieurs formes d’aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l’objet d’un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
Salaire impayé ou en retard, que faire ?
Publié le 15/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 8 min
En cas de retard de paiement de salaire, le salarié peut tout d'abord contacter son employeur pour obtenir une explication et tenter de régler la situation à l'amiable. Si le problème persiste, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour exiger le paiement des salaires dus, ainsi que des indemnités pour le préjudice subi.
Chômage technique ou activité partielle : guide complet
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Une entreprise peut recourir au chômage technique lorsqu’elle a besoin de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement ou de réduire la durée de travail des salariés pour des raisons économiques. L’employeur doit obtenir l’autorisation de la DDETS pour mettre en place l’activité partielle et consulter l’avis du CSE si la société emploie 50 salariés ou plus.
2ème mise en demeure pour absence injustifiée
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une absence injustifiée a lieu lorsque le salarié ne répond pas présent à son poste aux heures auxquelles il est censé travailler, d’autant plus s’il n’a pas été autorisé à s’absenter. L’absence d’un employé n’est donc valable que si l’employeur est averti par avance et autorise le congé.
Alcool au travail : quelles sanctions pour les salariés ?
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La consommation d'alcool au travail peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement au licenciement en cas de récidive ou de comportement dangereux. Ces sanctions dépendent de la gravité des faits et des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise.
La situation des salariés lors d’une procédure de liquidation
Publié le 12/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas de liquidation judiciaire, les salariés peuvent être reclassés ou licenciés pour motif économique, avec le respect des droits associés comme le préavis et les indemnités de licenciement. Le processus est supervisé par un liquidateur et peut nécessiter l'autorisation d'un juge-commissaire pour certains actes, notamment les licenciements.
Bien-être au travail : droits et obligations des employeurs
Publié le 11/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les facteurs contribuant au bien-être sur le lieu de travail incluent incluent un environnement physique confortable, des politiques qui soutiennent la santé mentale et le développement professionnel, ainsi qu'une ambiance de travail bienveillante et conviviale.
Comment identifier une clause de non-concurrence abusive ?
Publié le 11/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 4 min
Une clause de non-concurrence peut être stipulée dans le contrat du travail du salarié. Elle s’applique au moment de la rupture du contrat. L’ancien employeur peut ainsi interdire à son ancien employé de postuler auprès d’un concurrent.
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