Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Contrat de travail oral : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
A partir du moment où la bonne nouvelle d’une embauche vient changer votre vie, vous êtes en droit de désirer le plus de clarté et de sécurité possibles. La signature d’un contrat de travail en bonne et due forme serait idéale.
Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat de travail étudiant est un type de contrat à durée déterminée (CDD à temps partiel, par exemple) qui permet aux étudiants de concilier études et emploi. Il offre des horaires flexibles adaptés aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques, comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.
Que faut-il savoir sur l’autorisation de travail pour mineur ?
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une autorisation de travail pour mineur est un document permettant à un jeune non émancipé de travailler légalement pour le compte d’un employeur. Elle doit être signée par les parents du sujet ou par son représentant légal.
Qu’est-ce qu’une attestation France Travail (ex-attestation ASSEDIC) ?
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous avez fait l'objet d'un licenciement économique ou si vous quittez votre employeur, car votre contrat à durée déterminée est arrivé à expiration ou parce que vous avez conclu une rupture conventionnelle, votre employeur doit vous remettre une attestation destinée à France Travail.
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.
Tentative d’appel prud’hommes
Publié le 28/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une tentative d’appel aux prud’hommes implique d’essayer de contester la décision du conseil de prud’hommes sans engager la procédure complète d’appel. Elle peut se manifester par une demande de suspension de l’exécution du jugement ou par une opposition si le jugement a été rendu par défaut, c’est-à-dire en l’absence de l’une des parties.
La jurisprudence concernant le harcèlement moral au travail
Publié le 26/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 11 min
Le harcèlement moral fait aujourd’hui l’objet de plusieurs jurisprudences. Ces dernières apportent des éléments concrets face aux conditions de travail pouvant être assimilées à du harcèlement moral.
Cumul des indemnités pour harcèlement moral
Publié le 25/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
D’après l’article L452-1 du Code de la Sécurité sociale, les indemnités pour harcèlement moral sont cumulables si la personne est victime d’une faute inexcusable de la part de l’employeur ou d’autres individus.
Un jour férié est-il forcément chômé ?
Publié le 25/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Est-il obligatoire de travailler un jour férié ? Puis-je refuser de travailler durant ces jours ? Nombre de salariés se sont déjà posé ces questions. Sachez qu’une année compte onze jours fériés en France. Vous souhaitez en profiter pour faire une pause ?
Accord transactionnel en droit du travail : Guide 2024
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le protocole d'accord transactionnel résout rapidement un litige en évitant les frais d'une procédure judiciaire. Il garantit la confidentialité des termes de l'accord, protégeant ainsi la réputation des deux parties. En échange de la renonciation à toute action en justice, le salarié obtient souvent une indemnité supérieure à celle légale, ce qui constitue un avantage financier.
Tout sur la saisie administrative à tiers détenteur employeur
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La saisie administrative à tiers détenteur employeur ou SATD employeur consiste pour l’administration à demander le règlement de l’impayé d’un administré salarié à son employeur ou à sa banque.
Droit de grève : règles et conditions à respecter
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La grève est un outil puissant à la disposition des salariés pour défendre leurs droits. Interdite jusqu'en 1864, ce n'est qu'en 1946, après la Libération, que le droit de grève fut enfin reconnu comme un droit constitutionnel en France. Dans la tradition du monde du travail, la grève est un rappel de la place centrale qu'occupe le travailleur.
Modèle de lettre préjudice moral amiante
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral.
Modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de non-paiement de salaire, la lettre de mise en demeure permet au salarié de demander formellement le versement de sa rémunération. Elle doit inclure plusieurs éléments indispensables : un intitulé clair tel que « Lettre de mise en demeure - non-paiement de salaire », les coordonnées complètes de l'employeur et du salarié, la période concernée par le retard de paiement, le montant dû, ainsi qu'une demande explicite de règlement sous un délai précis (généralement 8 à 15 jours).
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
Publié le 22/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min
Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.
Invalidité 1ère catégorie et retraite : ce qu’il faut savoir
Publié le 21/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Faisant l’objet d’un traitement particulier dans le système de retraite français et permettant de bénéficier d’une pension, l’invalidité est définie comme l’impossibilité temporaire ou permanente de travailler.
Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Publié le 17/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Selon la durée légale établie en droit du travail français, tout salarié embauché à temps complet ne doit pas dépasser les 35 heures de travail par semaine. Toutefois, à la demande de l’employeur, un salarié peut effectuer ses missions au-delà de cette durée.
Travail le dimanche : comprendre vos droits
Publié le 17/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Concernant ce jour en particulier, des évolutions récentes ont toutefois élargi les possibilités d’ouverture des commerces. En effet, si certains salariés ne sont pas concernés par le travail le dimanche, d’autres sont sensiblement touchés par cette obligation.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée par l'employeur au salarié quittant l'entreprise lorsque ce dernier n'a pas liquidé la totalité des jours de congés auxquels il avait droit.
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