Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle
Publié le 18/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Les points sur le simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle.
La clause de non-concurrence dans un pacte d’associés
Publié le 25/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En principe, rien interdit aux associés de concurrencer la société à laquelle ils appartiennent. La loi prévoit une obligation de non-concurrence uniquement pour les associés de certaines sociétés spéciales comme les SEL ou les SCP.
Comment l’entreprise peut protéger ses salariés du Covid-19
Publié le 17/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes employeur ? Vous souhaitez en apprendre plus sur les dispositions à prendre pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous indique ce qu'il faut savoir. Vous pouvez aussi contacter un avocat du droit du travail pour obtenir des conseils en la matière.
Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur.
Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le contrat de travail occasionnel peut constituer une solution intéressante pour un particulier qui souhaite bénéficier des services d'une personne qui n'est pas inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers et qui n'a pas non plus le statut de profession libérale.
Le faux contrat de travail : les réponses à vos questions
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une personne qui n'a pas d'emploi peut toujours essayer de berner un bailleur potentiel en lui présentant un faux contrat de travail en vue d'obtenir un logement. Mais cette pratique est particulièrement risquée.
Tout sur le préavis en cas de rupture du contrat de travail
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu'une des 2 parties au contrat (employeur ou salarié) a manifesté son intention d'y mettre fin (par licenciement ou par démission).
Dépistage du COVID-19 : l’employeur doit-il être informé du résultat ?
Publié le 11/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le contexte sanitaire actuel, les employés sont invités à consulter régulièrement les informations communiquées par le ministère du Travail. Ainsi, ils sont mis au courant de leurs obligations durant la période pandémique.
Droit du travail : 5 points essentiels pour faire valoir ses droits
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
il s’agit d’une branche du droit privé et du droit des affaires rattachée au droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. Ce domaine juridique regroupe les règles relatives aux rapports entre l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat de travail.
J’ai été licencié(e) et mon entreprise a été radiée ou liquidée, que faire ?
Publié le 28/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 1 min
Une procédure bien menée permet au salarié dans ces hypothèses, d’obtenir devant le Conseil de prud’hommes, notamment le paiement de ses indemnités de rupture, y compris sans cause réelle et sérieuse ainsi que le cas échéant, des rappels de salaire qui lui sont dus.
Surveillance des salariés et télétravail : légalité et recours
Publié le 08/12/2020, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 7 min
En particulier, le télétravail bouscule l’exercice traditionnel de l’autorité de l’employeur sur son salarié, puisque celui-ci accomplit son travail à distance et en dehors des locaux de l’entreprise, échappant ainsi au pouvoir immédiat, physique et continuel de son employeur.
Télétravail et Gouvernement : les choses essentielles à savoir
Publié le 12/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Selon la déclaration de la ministre du Travail sur France Info, les entreprises doivent « aller au maximum sur le télétravail pour les postes qui le permettent ». En effet, avec la...
Ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude
Publié le 11/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude, mais vous ne pouvez pas y assister ? Rassurez-vous, votre absence n’est pas considérée comme une faute.
Pas de licenciement apres entretien prealable
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ?
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
Publié le 30/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Le point.
Calcul indemnité licenciement inaptitude
Publié le 27/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous souhaitez connaître le montant de l’indemnité auquel vous avez droit ? Sachez que le calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude dépend de nombreux critères, dont l’origine de l’inaptitude.
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