Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’abus de faiblesse est le fait d’exploiter la faiblesse physique, mentale, ou encore l’ignorance d’une personne. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale ou d’une transaction conclue dans l’urgence.
Saisir le conseil de Prud’hommes : la procédure
Publié le 14/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 4 min
L’audience devant le Conseil de prud’hommes passe par deux étapes distinctes. La première est nommée la phase de conciliation. Avant tout procès, le CPH tente de parvenir à une entente entre le demandeur et le défendeur. Si sa tentative de conciliation échoue, l’affaire passe devant le bureau de jugement.
Renouvellement période d’essai 2023
Publié le 12/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La période d’essai est renouvelable une seule fois pour les salariés en CDI si cette disposition est prévue par des conventions internes. De plus, cette possibilité doit être indiquée soit dans la lettre d’engagement soit dans le contrat de travail. Enfin, le renouvellement doit être décidé d’un commun accord par l’employeur et le salarié pendant la période d’essai initiale. Pouvant être à l’initiative de l’employeur ou du travailleur, la demande de renouvellement doit être réalisée par écrit.
Porter plainte pour agression sur son lieu de travail
Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min
Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.
Apprenez à gérer un abandon de poste en CDI
Publié le 14/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Opter pour un abandon de poste est assez fréquent chez les salariés en CDI qui souhaitent quitter leur emploi tout en jouissant des droits au chômage. En effet, contrairement à la démission, le licenciement pour ce motif fait bénéficier d’allocations versées par France Travail.
Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min
Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.
Mon employeur me pousse à la démission : recours
Publié le 12/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La définition du terme « démission » suppose déjà l’exigence de la volonté du salarié dans la prise de décision. Ainsi, la rupture du contrat de travail est qualifiée de forcée ou contrainte à défaut de cette condition. La démission contrainte peut se présenter sous plusieurs formes.
Licenciement après 55 ans pour inaptitude
Publié le 17/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Après une visite chez le médecin du travail, il a déclaré que votre état de santé physique ou mental ne vous permet plus de poursuivre votre contrat de travail ? Rassurez-vous, votre employeur doit avant tout envisager votre reclassement.
Saisie prud’hommes : heures supplémentaires, rémunération, CPAM et URSSAF
Publié le 12/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le Conseil de prud’hommes peut être saisi pour régler les litiges individuels opposant l’employeur et l’employé, notamment ceux qui concernent le temps de travail, les heures supplémentaires, la rémunération, le licenciement et la non-déclaration du salarié à l’URSSAF.
Que faire en cas de discrimination au travail ?
Publié le 17/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de discrimination au travail, la victime dispose des recours suivants : porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, saisir le conseil de prud’hommes ou confier l’affaire au Défenseur des droits.
Le physique : critère majeur à l’embauche ?
Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
À la question " pensez-vous avoir été discriminé à l'embauche à cause de votre physique ? ", 33% des demandeurs d'emploi estiment que oui. Et 79% des sondés, pensent que leur physique a une influence sur le recruteur. Selon les défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) le physique reste clairement un critère majeur lors de l'embauche.
Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences
Publié le 06/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.
Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?
Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Clémence RICHARD - Temps de lecture : 3 min
Vous vous sentez humilié en permanence ou critiqué injustement au bureau ? Un collègue vous a insulté à plusieurs reprises ? Entamez une procédure judiciaire afin de demander un dédommagement pour harcèlement moral au travail.
Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude
Publié le 22/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 2 min
Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous avez peur de ne pas retrouver un emploi ? Rassurez-vous, il est parfaitement possible de retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude.
Harcèlement moral et droit disciplinaire : pas le même régime de preuve !
Publié le 10/05/2022, Par Maître Chloé SCHMIDT-SARELS - Temps de lecture : 3 min
Le juge administratif opère ainsi une séparation entre le régime juridique du harcèlement moral, mis en œuvre dans le cadre d’un recours de l’agent qui s’en estime victime, et les règles régissant la procédure disciplinaire diligentée à l’encontre d’un agent auquel il est reproché des faits de harcèlement moral.
Auto entrepreneur chomage
Publié le 21/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En raison de la crise actuelle, vous venez de perdre votre travail ? Rassurez-vous ! Si vous avez une idée d’activité à lancer, il est temps de lancer votre propre affaire et de devenir auto-entrepreneur, même en situation de chômage.
Tour d’horizon sur la journée de solidarité
Publié le 12/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La journée de solidarité est mise en place pour financer les projets permettant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les salariés travaillent normalement sans être rémunérés. Les gains ainsi que la contribution solidarité autonomie venant des employeurs sont versés en faveur de ces importantes actions.
La présomption de non-salariat
Publié le 03/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Quand aucun contrat n’existe entre deux parties dans le monde du travail, on peut parler de présomption de non-salariat. Elle est renversable après fourniture d’une preuve solide. Les personnes pouvant prétendre à cette présomption sont limitées notamment celles qui sont inscrites au registre des agents commerciaux, URSSAF et répertoire des métiers,
Contrat de travail dans la restauration : guide complet
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 2 min
En France, des dispositions légales sont prévues pour que les restaurateurs puissent établir des contrats de travail adaptés aux spécificités de leur métier. Mais ils doivent aussi respecter certaines obligations.
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