Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.
Le Burnout : maladie professionnelle ou non ?
Publié le 12/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 9 min
Parmi les signes du burn-out figurent les troubles du sommeil, la perte d’appétit, la démotivation... Même si cet état d’épuisement n’est pas mentionné dans les tableaux règlementaires, il peut être qualifié de maladie professionnelle.
Harcèlement moral : guide de la saisine prud’hommes
Publié le 11/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
En cas de harcèlement moral, le salarié victime ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique doit déposer ou envoyer une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise, de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.
Canal carpien : maladie pro affectant main et épaule
Publié le 08/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle, il est nécessaire de faire établir un certificat médical par votre médecin traitant ou votre chirurgien. Ensuite, il sera nécessaire de déposer la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Vos documents passeront alors à un examen afin de valider la décision.
Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles
Publié le 05/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.
Médecin du travail : protecteur de la santé des salariés
Publié le 05/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
Comment déclarer sa maladie professionnelle ?
Publié le 03/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La déclaration d’une maladie professionnelle se fait auprès de l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez, notamment la CPAM ou la MSA. Pour ce faire, demandez à votre médecin de remplir le formulaire n° 16130*01 et envoyez les deux premiers volets à l’organisme avec la déclaration de la maladie professionnelle, l’attestation de salaire fournie par votre employeur et les résultats de vos examens médicaux.
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Publié le 29/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le salarié doit réaliser une visite médicale de reprise de travail à l’issue de son arrêt maladie. La visite est effectuée par le médecin du travail dont dépend l’entreprise du salarié. Elle a pour objectif de vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivant sa reprise du travail.
Maladie professionnelle et la retraite : guide juridique
Publié le 26/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maladie professionnelle a des conséquences sur le contrat de travail ainsi que sur le calcul du montant de la retraite et sur l’âge de départ à la retraite. Si vous voulez obtenir plus d’informations concernant votre cas personnel, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Licenciement suite à un accident du travail
Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 4 min
Lorsque vous avez subi un accident de travail et non un accident de trajet, vous allez bénéficier d'une protection spéciale durant votre suspension. Sachez que cet arrêt est justifié par votre inaptitude à reprendre le travail pour une durée déterminée.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La CPAM a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles, entraînant une hausse de la cotisation AT / MP. Ainsi, les employeurs contestent souvent la maladie professionnelle de leurs salariés.
Contestation d’une maladie professionnelle : guide complet
Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole. Certaines de ces maladies sont irréfutables.
Employeur VS employé : face au licenciement, que faire ?
Publié le 08/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min
Si votre employeur souhaite se séparer de vous, vous ne devez pas céder à sa demande pour n'importe quel prix. Un employeur se doit de laisser partir dans les meilleures conditions financières et humaines son employé.
Prévenir et soigner le burn-out : conseils pratiques
Publié le 07/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min
Le burn-out ou épuisement professionnel se prévient en améliorant ses conditions de travail. Il se guérit plus ou moins vite avec l’accompagnement du médecin traitant, un médecin spécialisé et le médecin du travail.
Certificat médical en cas de maladie professionnelle
Publié le 07/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il s’agit du formulaire S 6909. Il indique avec précision votre état, la nature de votre maladie avec ses symptômes. Il renseigne également, s’il y a une possibilité de reprise de travail après guérison.
L’hernie discale est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?
Publié le 05/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Touchant fréquemment les individus sollicitant leur dos de façon soutenue, la hernie discale est une déformation caractérisée par le déplacement d'un disque intervertébral en-dehors de son emplacement normal.
Maladie professionnelle hors tableau : comment la faire reconnaitre ?
Publié le 04/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une maladie professionnelle doit figurer dans un tableau pour être reconnue. Il arrive parfois, qu’il y ait des maladies professionnelles émergentes hors tableau. La première chose à faire est de consulter un médecin.
Tableau 98 : tout sur les maladies professionnelles
Publié le 04/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Parmi les maladies professionnelles reconnues et classées dans les tableaux des sécurités sociales, il est défini précisément le type d'affections reconnues d'origine professionnelles par catégories de tâches répétitives ou de situations pouvant provoquer des perturbations à l'organisme.
Maladie professionnelle et indemnités : tout savoir
Publié le 01/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie liés à votre travail ouvre un droit à une indemnisation. Ceci est fait dans le but de compenser la perte de votre salaire durant votre convalescence.
Tout savoir sur la maladie professionnelle
Publié le 01/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 11 min
En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Les points importants concernant la maladie professionnelle.
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