Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
L’abandon de poste après un arrêt maladie
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L'employeur doit prouver que l’absence du salarié entraine une désorganisation du service auquel il est rattaché. Au cours de la procédure, le salarié peut réintégrer ses fonctions s’il change d’avis et si le licenciement pour abandon de poste n’a pas encore été prononcé.
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.
Maladie professionnelle et rente : tout savoir en 5 points
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en raison des activités professionnelles du salarié. Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ? Rassurez-vous ! Elle vous donne droit à une indemnité en capital ou à une rente.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Publié le 29/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.
Indemnité de rupture conventionnelle imposable
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La fraction de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et au forfait social sous certaines limites.
Refus de rupture conventionnelle : peut-on envisager l’abandon de poste ?
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement.
La rupture conventionnelle sans indemnité : ce qu’il faut savoir
Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est impossible de demander une rupture conventionnelle sans indemnité, car il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur. En effet, le Code du travail impose le versement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement en cas de mise en œuvre de cette procédure.
Rupture conventionnelle : 5 points essentiels
Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 14 min
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?
Saisie sur salaire par l’employeur
Publié le 22/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est possible que sous certaines conditions.
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2024 ?
Publié le 22/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La saisie sur salaire, que ce soit par l’employeur ou autre créancier, peut avoir un impact réel sur la situation financière d’un salarié. En effet, ce dernier risque d’être dans l’incapacité d’arrondir ses fins de mois s’il ne dispose pas assez de source de revenus.
Les règles en matière de rémunération
Publié le 22/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.
Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire
Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.
Arrêt maladie : combien de temps ?
Publié le 19/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle pour prendre un arrêt maladie ? Sachez que la durée de celui-ci dépend des origines du mal qui affecte l'employé.
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.
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