Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif
Publié le 25/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité.
Tout savoir sur le licenciement pour motif économique
Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min
Le licenciement économique est une procédure utilisée par les employeurs pour mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, en raison de difficultés économiques ou de nécessités liées à la réorganisation de l'entreprise pour préserver sa compétitivité. Cette forme de licenciement n'est pas liée à la personne du salarié mais à des motifs extérieurs à sa volonté, tels que la suppression d'emploi, la transformation de poste ou encore la cessation d’activité.
Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes
Publié le 24/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.
Licenciement abusif : comprendre et agir en 6 points
Publié le 23/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Un licenciement est considéré comme abusif s'il repose sur des motifs non liés à la capacité ou à la conduite du salarié, ou qui ne correspondent pas à une nécessité réelle de l'entreprise.
Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre
Publié le 22/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Publié le 21/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 6 min
Votre employeur vient de vous convoquer pour vous annoncer qu’il souhaite vous renvoyer ? Ne paniquez pas. Selon les motifs invoqués lors de l’entretien préalable, il vous est possible de contester sa décision si vous jugez qu’elle ne repose pas sur des causes réelles et sérieuses.
Licenciement à l’amiable : définition, procédure et indemnité
Publié le 21/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un licenciement à l'amiable, généralement appelé rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Les deux parties négocient les conditions de départ, y compris l'indemnité de rupture, qui doit être au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min
Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Publié le 20/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.
Où envoyer son arrêt de travail ?
Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez où et à qui l’envoyer ? Appelé « arrêt de travail », ce document inclut le motif et la durée de l’interruption du travail. Il doit être adressé sous 48 heures à qui de droit. Le destinataire de l’arrêt maladie dépend de la situation professionnelle du malade.
Comment contester un accident du travail ?
Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur
Publié le 18/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.
Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir
Publié le 17/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous avez subi un accident du travail ? Vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre organisme de sécurité sociale jusqu’à votre guérison complète. Si vous conservez des séquelles suite à l’accident, votre régime d’assurance maladie peut continuer à vous verser une indemnité sous forme de rente viagère sous condition.
L’incapacité suite à un accident du travail
Publié le 16/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes incapable de travailler suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide ? L’accident du travail est un événement qui se produit sur le lieu de travail du salarié ou au cours du trajet entre cet endroit et son domicile.
Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?
Publié le 15/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min
Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités. Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.
Accident du travail : comment maintenir son salaire ?
Publié le 15/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre accident du travail a entraîné un arrêt maladie, et donc la suspension de votre contrat de travail ? Pas de panique ! Des indemnités vous seront versées afin d’assurer le maintien d’une partie ou de la totalité de votre salaire.
Assurance des risques professionnels : guide pratique
Publié le 14/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.
Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie
Publié le 13/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ? Cette décision implique la suspension de votre contrat de travail. Ainsi, vous ne serez pas rémunéré, car vous ne travaillez pas. Toutefois, des indemnités vous seront versées sous certaines conditions afin de compenser cette perte de salaire.
Cotisation accident du travail : comprendre la loi
Publié le 10/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.
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