Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique
Publié le 15/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.
Délai entre entretien préalable et licenciement
Publié le 14/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.
Les avantages d’un licenciement économique
Publié le 13/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min
Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.
Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions
Publié le 12/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes actuellement en arrêt de travail pour cause de maladie ou tout autre motif, et souhaitez partir en vacances ? Sachez que cela est possible à condition d'avertir votre médecin traitant, votre employeur et votre assurance maladie.
À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?
Publié le 11/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min
Pour assurer une prise en charge efficace des remboursements suite à un accident de travail, il est indispensable de respecter toutes les procédures requises. L’accident de travail doit avoir été déclaré par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Dans le cas d’un empêchement majeur tel qu’une hospitalisation, l’employé doit signifier l’accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude
Publié le 11/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l’occasion d’une visite médicale, vous déclarer inapte au travail. Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum).
Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir
Publié le 10/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 6 min
Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la loi.
Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute grave
Publié le 10/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comment vous séparer d’un salarié ayant commis une faute grave ? Un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un collaborateur pour faute simple, lourde ou grave. Il lui revient de qualifier la faute commise par le salarié, sous le contrôle du juge.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment se passe un licenciement pour vol ?
Publié le 07/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.
Le licenciement d’un salarié en CDD
Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min
En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.
Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre employeur vous a convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Pas de panique ! La loi du travail encadre strictement la procédure de licenciement ainsi que les droits du salarié licencié. Le licenciement est une forme de rupture d’un contrat de travail CDI réalisé à l’initiative de l’employeur.
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Publié le 04/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.
Licenciement pour faute lourde : procédure et recours
Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 8 min
Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.
Indemnité de licenciement pour motif personnel
Publié le 03/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Accident du travail : tout savoir en 5 min
Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 10 min
Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.
Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?
Publié le 29/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.
Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage
Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en stage, mais votre état de santé ne vous permet pas de le poursuivre ? Vous vous demandez si vous pouvez vous absenter durant cette période ? Pas de panique ! Chaque salarié a droit à un arrêt maladie s’il présente un certificat médical délivré par son médecin traitant.
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