Droit du travail : guide juridique complet

Licenciement à l’amiable : définition, procédure et indemnité

Publié le 21/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un licenciement à l'amiable, généralement appelé rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Les deux parties négocient les conditions de départ, y compris l'indemnité de rupture, qui doit être au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement.

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié

Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min

Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.

Qui paye pendant un arrêt maladie ?

Publié le 20/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.

Où envoyer son arrêt de travail ?

Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez où et à qui l’envoyer ? Appelé « arrêt de travail », ce document inclut le motif et la durée de l’interruption du travail. Il doit être adressé sous 48 heures à qui de droit. Le destinataire de l’arrêt maladie dépend de la situation professionnelle du malade.

Comment contester un accident du travail ?

Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.

Arrêt de travail : les démarches de l’employeur

Publié le 18/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.

Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir

Publié le 17/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez subi un accident du travail ? Vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre organisme de sécurité sociale jusqu’à votre guérison complète. Si vous conservez des séquelles suite à l’accident, votre régime d’assurance maladie peut continuer à vous verser une indemnité sous forme de rente viagère sous condition.

L’incapacité suite à un accident du travail

Publié le 16/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes incapable de travailler suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide ? L’accident du travail est un événement qui se produit sur le lieu de travail du salarié ou au cours du trajet entre cet endroit et son domicile.

Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?

Publié le 15/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min

Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités. Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.

Accident du travail : comment maintenir son salaire ?

Publié le 15/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre accident du travail a entraîné un arrêt maladie, et donc la suspension de votre contrat de travail ? Pas de panique ! Des indemnités vous seront versées afin d’assurer le maintien d’une partie ou de la totalité de votre salaire.

Assurance des risques professionnels : guide pratique

Publié le 14/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.

Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie

Publié le 13/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ? Cette décision implique la suspension de votre contrat de travail. Ainsi, vous ne serez pas rémunéré, car vous ne travaillez pas. Toutefois, des indemnités vous seront versées sous certaines conditions afin de compenser cette perte de salaire.

Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le 10/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.

L’attestation de salaire en cas d’accident du travail

Publié le 09/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si vous avez obtenu un arrêt de travail de votre médecin à la suite de l’accident de travail dont vous avez été victime, votre employeur doit également transmettre à votre CPAM une attestation de salaire.

Accident de travail dans la fonction publique

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Qu’il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l’aval de l’administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d’accident de service.

Rechute accident du travail : les points essentiels à savoir

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une rechute suite à un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation. Découvrez comment agir si un tel cas se produit.

Les critères d’accident du travail

Publié le 07/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).

Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Publié le 07/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min

Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.

Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2024

Publié le 06/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pour mettre fin à votre contrat de travail en 2024, vous avez opté pour la rupture conventionnelle ? Excellent choix ! Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages autant pour le salarié que pour l’employeur.

Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2024

Publié le 05/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.