Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles
en droit du travail
Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude
Publié le 11/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l’occasion d’une visite médicale, vous déclarer inapte au travail. Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum).
Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir
Publié le 10/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 6 min
Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la loi.
Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute grave
Publié le 10/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comment vous séparer d’un salarié ayant commis une faute grave ? Un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un collaborateur pour faute simple, lourde ou grave. Il lui revient de qualifier la faute commise par le salarié, sous le contrôle du juge.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment se passe un licenciement pour vol ?
Publié le 07/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.
Le licenciement d’un salarié en CDD
Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min
En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.
Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre employeur vous a convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Pas de panique ! La loi du travail encadre strictement la procédure de licenciement ainsi que les droits du salarié licencié. Le licenciement est une forme de rupture d’un contrat de travail CDI réalisé à l’initiative de l’employeur.
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Publié le 04/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.
Licenciement pour faute lourde : procédure et recours
Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 8 min
Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.
Indemnité de licenciement pour motif personnel
Publié le 03/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Accident du travail : tout savoir en 5 min
Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 10 min
Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.
Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?
Publié le 29/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.
Perte de salaire pendant un arrêt maladie : calcul et cas particuliers
Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes actuellement en arrêt maladie et souhaitez savoir ce que cette décision implique au niveau de votre rémunération ? En règle générale, le maintien de salaire n’est ni éternel ni automatique durant un arrêt maladie. En effet, si un employé ne travaille pas, il n’est pas payé.
Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage
Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en stage, mais votre état de santé ne vous permet pas de le poursuivre ? Vous vous demandez si vous pouvez vous absenter durant cette période ? Pas de panique ! Chaque salarié a droit à un arrêt maladie s’il présente un certificat médical délivré par son médecin traitant.
Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif
Publié le 25/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité.
Tout savoir sur le licenciement pour motif économique
Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min
Le licenciement économique est une procédure utilisée par les employeurs pour mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, en raison de difficultés économiques ou de nécessités liées à la réorganisation de l'entreprise pour préserver sa compétitivité. Cette forme de licenciement n'est pas liée à la personne du salarié mais à des motifs extérieurs à sa volonté, tels que la suppression d'emploi, la transformation de poste ou encore la cessation d’activité.
Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes
Publié le 24/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.
Licenciement abusif : comprendre et agir en 6 points
Publié le 23/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Un licenciement est considéré comme abusif s'il repose sur des motifs non liés à la capacité ou à la conduite du salarié, ou qui ne correspondent pas à une nécessité réelle de l'entreprise.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.