Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles
en droit du travail
Comment fonctionne le congé de paternité ?
Publié le 09/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un congé accordé à tout père salarié qui souhaite en bénéficier à la naissance d’un nouvel enfant. Combien de temps dure ce congé et ouvre-t-il droit à une indemnisation ?
Licenciement économique individuel
Publié le 09/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous faites l’objet d’un licenciement économique individuel et vous vous demandez si cela peut se faire ? Le Licenciement économique peut concerner aussi bien une seule personne que plusieurs salariés. Toutefois, rassurez-vous, il est régi par la loi du travail.
Lettre de licenciement pour inaptitude
Publié le 08/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le médecin du travail vous a rendu un avis d’inaptitude pour l’un de vos salariés ? Pas de panique, pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être entamé si l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’assumer ses fonctions.
Recours contre la décision du médecin conseil
Publié le 08/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.
Accident de travail : quels sont les risques ?
Publié le 07/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.
Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur
Publié le 07/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur. Cette notion est invoquée lorsque l'employeur est censé avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures adéquates pour sa protection.
Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement
Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min
Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Les détails sur le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement.
Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié
Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min
Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.
Les critères d’un accident de trajet
Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes impliqué dans un accident lors de votre trajet vers le travail ? Rassurez-vous ! Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale et par son employeur.
Licenciement pour maladie : conditions et procédures
Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la loi du travail.
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.
Procédure de licenciement économique : le guide
Publié le 28/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.
Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le 27/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de connaître les règles juridiques y afférentes.
Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique
Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée ou CDI.
Longue maladie : comment y faire face au mieux ?
Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale en compensation de votre perte de salaire.
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.
Licenciement après 57 ans
Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min
Vous avez plus de 57 ans et vous venez de vous faire licencier ? Vous voulez connaître vos droits ? Cet article vous permettra de faire le point sur vos droits si vous êtes concerné par un licenciement après 57 ans.
Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le 25/04/2024, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 9 min
Un salarié peut être licencié pour inaptitude si son état de santé l’empêche d’exercer son travail et qu’un reclassement est impossible, qu’il refuse le poste de reclassement ou si son maintien dans l’entreprise nuirait à sa santé ;
Entretien préalable licenciement pour inaptitude
Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Tour d’horizon sur l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.
Lettre de licenciement pour faute grave
Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.