Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Exemples de faute grave au travail
Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
Lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.
Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En travaillant dans une entreprise, le salarié, qu’il soit sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), est soumis aux directives imposées par son employeur. L’abandon de poste est une entorse à ces obligations et peut être sanctionné par la rupture du contrat de travail.
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024
Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez d’abandonner votre poste ? Avez-vous droit à des allocations chômage ? Cette somme versée par France Travail, ex-Pôle emploi et actuellement le service public de l’emploi sur le territoire français, assure un revenu de remplacement des salaires aux employés privés involontairement de travail. L’abandon de poste permet de bénéficier de cette indemnité sous certaines conditions.
Licenciement et chômage : Vos droits
Publié le 19/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Quel que soit le type de licenciement, le salarié peut toujours prétendre à l’ARE s’il peut exercer un emploi, vit en France, est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ou a accompli une formation dans le cadre de son PPAE, recherche activement un travail et a accompli la période minimale de travail requise.
Licenciement d’une assistante maternelle
Publié le 18/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.
Licenciement transactionnel : modalités et procédures
Publié le 17/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un accord transactionnel permet de régler un licenciement à l'amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux. Il offre des conditions de départ souvent plus avantageuses pour le salarié et assure la sécurité juridique pour les deux parties.
Comment saisir l’inspection du travail ?
Publié le 16/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez signaler un manquement de votre employeur concernant le respect du Code du travail ? Rapprochez-vous de l’inspection du travail pour faire valoir vos droits, et n'hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans votre démarche.
Licenciement pour inaptitude : la procédure
Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident ou une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste ? Ne paniquez pas. Deux possibilités s’offrent à votre employeur : un reclassement ou un licenciement. Si la première option s’avère impossible, il doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude.
Temps partiel : fiche pratique sur ce contrat de travail
Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez signé un contrat à temps partiel ? Qu’est-ce qui le distingue des autres types de contrats ? En France, le temps légal de travail est de 35 h par semaine. Toutefois, la convention collective est libre de prévoir des durées supérieures ou inférieures. Ainsi, la loi définit une durée maximale de travail de 48 h par semaine.
Mutation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez demander une mutation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Une mutation professionnelle est un signe de changement. Elle permet au salarié de se développer personnellement et professionnellement. Cependant, la mutation peut aussi être une source de litige entre le salarié et l’employeur.
Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences
Publié le 14/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.
Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 13/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le PSE concerne les entreprises d’au moins 50 salariés et celles qui initient le licenciement économique de 10 salariés ou plus suite au refus de la modification du contrat de travail pour motif économique
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