Harcèlement au travail : droits et recours
Le harcèlement au travail inclut des comportements tels que les remarques dégradantes, l’intimidation, l’isolement, ou les demandes déraisonnables répétées qui créent un environnement de travail hostile.
Ce guide explore les aspects du harcèlement moral au travail, offrant des éclairages sur les recours légaux, la preuve de harcèlement, et les démarches à suivre en cas de conflit avec un employeur ou un collègue. Il propose également des modèles de lettres et des conseils pour contacter les instances compétentes.
Vos questions les + fréquentes
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Pour prouver le harcèlement moral, il est crucial de rassembler des témoignages, des communications écrites, des enregistrements et tout autre élément tangible démontrant le comportement abusif. L’accumulation de preuves objectives et la tenue d’un journal des incidents peuvent être déterminantes. Pour plus de conseils sur la collecte de preuves et la démarche à suivre, lisez notre article détaillé : Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
Un avocat spécialisé peut vous accompagner dans la reconnaissance du harcèlement, la collecte de preuves, et la défense de vos droits devant les instances compétentes, assurant ainsi la protection de vos intérêts et la recherche d’une résolution adaptée à votre situation. Consultez nos avocats en harcèlement au travail pour vous accompagner.
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Souffrance au travail : Comment y faire face ?
Publié le 19/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min
La souffrance au travail est définie comme une souffrance mentale engendrée par l’environnement de travail ou le travail même. Elle est le plus souvent causée par une forte pression liée à une demande trop élevée, un déséquilibre entre les rémunérations ou encore une perte de sens au travail.
Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours
Publié le 14/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement d’un employeur envers un salarié en arrêt maladie est interdit par la loi et peut être qualifié de harcèlement moral, passible de sanctions pénales jusqu' à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les comportements abusifs incluent pressions, menaces ou demandes injustifiées, que le salarié n’est pas tenu de subir ni de répondre.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Publié le 13/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min
Si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception.
La jurisprudence concernant le harcèlement moral au travail
Publié le 26/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 11 min
Le harcèlement moral fait aujourd’hui l’objet de plusieurs jurisprudences. Ces dernières apportent des éléments concrets face aux conditions de travail pouvant être assimilées à du harcèlement moral.
Cumul des indemnités pour harcèlement moral
Publié le 25/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
D’après l’article L452-1 du Code de la Sécurité sociale, les indemnités pour harcèlement moral sont cumulables si la personne est victime d’une faute inexcusable de la part de l’employeur ou d’autres individus.
Tout savoir sur le délai de prescription en cas de harcèlement moral
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
De plus en plus de salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. En termes de harcèlement moral, la prescription commence à courir à compter du dernier agissement reproché.
Agression physique au travail : vos droits et recours
Publié le 26/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’agression physique au travail désigne tout acte de violence physique, intentionnel ou non, commis par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un tiers sur le lieu de travail. Cela inclut les coups, les menaces physiques et toute forme de violence qui affecte l’intégrité physique d’un employé.
Insultes au travail : quelles sanctions et comment réagir ?
Publié le 26/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une insulte sur le lieu de travail peut conduire à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Si l'insulte est publique, l'amende peut atteindre 12 000 €, tandis qu'une insulte discriminatoire peut entraîner 45 000 € d'amende et un an de prison. La victime peut également saisir le Conseil de prud’hommes ou porter plainte au pénal.
Preuves de harcèlement moral au travail : comment les rassembler ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Vous vous sentez harcelé moralement au travail et cette situation a des conséquences aussi bien sur votre productivité que sur votre vie personnelle ? Sachez qu’il est tout à fait possible de faire cesser le harcèlement moral.
Mener une enquête pour harcèlement moral
Publié le 25/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À la suite d’un conflit, vous subissez des reproches incessants ou des actes visant à nuire à vos conditions de travail ? Vous êtes peut-être victime d’un harcèlement moral au travail. Si tel est le cas, ne gardez pas le problème pour vous.
Harcèlement moral au travail : Droits et recours juridiques
Publié le 18/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 12 min
Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L.1152-1 du Code du travail, lequel dispose que « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.
Harcèlement moral en contrat d’apprentissage
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d'altérer la santé physique et mentale d'un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.
Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?
Publié le 28/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?
Harcèlement managérial : Droits et recours possibles
Publié le 08/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement managérial se réfère à des pratiques de gestion abusives qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité des employés. Ces méthodes peuvent provoquer des effets néfastes sur la santé physique et mentale des salariés et sont reconnues comme du harcèlement moral par la jurisprudence.
Comment saisir l’inspection du travail ?
Publié le 16/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez signaler un manquement de votre employeur concernant le respect du Code du travail ? Rapprochez-vous de l’inspection du travail pour faire valoir vos droits, et n'hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans votre démarche.
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
Publié le 05/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ?
Harcèlement moral : guide de la saisine prud’hommes
Publié le 11/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
En cas de harcèlement moral, le salarié victime ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique doit déposer ou envoyer une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise, de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.
Harcèlement au travail par un collègue
Publié le 20/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le lieu de travail doit être un lieu où les travailleurs se sentent en sécurité et en paix. Ce n’est pas le cas pour vous, car un collègue n’arrête pas de vous harceler ? Sachez que vous avez le droit de porter plainte pour harcèlement au travail par un collègue.
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