Droit du travail : guide juridique complet
Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les congés, la discipline, le licenciement, et bien plus. Ce droit vise à équilibrer les relations entre employeur et employé, tout en s’adaptant constamment aux évolutions sociales, économiques et politiques. Il est important de noter que le droit du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires qui sont régis par le droit public, ni aux travailleurs indépendants, bénévoles, ou dirigeants d’entreprise, qui sont soumis à des régimes juridiques spécifiques. Ces catégories professionnelles suivent des normes et des lois distinctes, adaptées à leurs rôles et responsabilités uniques dans la société et l’économie.
Découvrez notre guide complet sur le droit du travail, conçu pour vous aider à naviguer à travers les différentes facettes de la relation employeur-employé. De la gestion du temps de travail aux procédures de licenciement, en passant par les droits en matière de congés et les stratégies de résolution des conflits au travail, nos articles offrent des conseils précis et adaptés. Justifit vous guide également dans le choix d’un avocat spécialisé pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées au travail.
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, les travailleurs ont droit à des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Ces indemnités sont généralement versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou par l’employeur en cas de maintien de salaire. Cependant, il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches requises ont été correctement effectuées pour bénéficier de ces indemnités. De plus, la reconnaissance de la maladie en tant qu’origine professionnelle est une condition préalable au versement de ces prestations. Pour en savoir plus, consulter notre article Tout savoir sur la maladie professionnelle.
Si vous vous trouvez sous pression pour démissionner de votre emploi, il est essentiel de prendre certaines mesures. Tout d’abord, signalez la situation à une autorité compétente, telle qu’un avocat spécialisé en droit du travail. Si la pression a eu un impact négatif sur votre santé, consultez un médecin du travail pour documenter les préjudices subis et la détérioration de votre état de santé. En d’autres termes, il est conseillé de ne pas céder aux attentes de votre employeur et de recueillir des preuves de leurs intentions malveillantes avant d’agir. La démission de votre emploi peut être due aux manquements graves de votre employeur. Consulter notre article Mon employeur me pousse à la démission : recours.
Le droit du travail vise à protéger les droits des employés et à établir un équilibre dans les relations de travail, en accordant généralement davantage de faveurs aux travailleurs pour prévenir les abus de la part des employeurs. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit du travail est un expert compétent pour résoudre divers litiges et questions, notamment : Période d’essai, obligations du travailleur, droits des employés, rémunération, contrat de travail, licenciement, etc.
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Nos fiches pratiques
en droit du travail
abandon de poste
L’abandon de poste se produit lorsqu’un employé cesse de se présenter à son travail sans autorisation ni justification, ce qui peut avoir des implications j...
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accident de travail
Un accident de travail est un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, causant une blessure ou une maladie à l’employé. Ce statut juri...
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arrêt de travail
Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, telles que des problèmes de santé (maladie ou accident), un congé maternité ou paternité, ou encore pour des raisons professionnelles spécifiques comme un chômage te...
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bien-être au travail
Explorez les enjeux juridiques du bien-être au travail avec ce guide pratique. Découvrez comment agir en cas de non-respect des normes, l’importance d’un environnement de travail sain, et les recours en situation de burn-out ou de cond...
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chômage
Découvrez les clés pour comprendre et gérer le chômage à travers nos articles. De l’arrêt maladie pendant le chômage au chômage technique, apprenez comment optimiser vos allocations et saisir les aspects cruciaux de l’assurance chômage...
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conseil des prud'hommes
Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée chargée de résoudre les litiges individuels du travail qui surviennent entre les employés et les employeurs. Son rôle est de trancher les différends en appliquant le droit du travail...
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contrat de travail
Un contrat de travail doit clairement définir les termes de l’emploi, incluant le rôle, la rémunération, les horaires, et les conditions spécifiques ...
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démission
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la démission avec notre sélection d’articles dédiés. Que vous envisagiez de revenir sur votre décision de démissionner ou que vous cherchiez à rédiger une lettre de démission efficace, ce guide e...
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droits et devoirs du salarié
Les droits et devoirs du salarié forment le cadre légal et conventionnel qui régit les relations entre employés et employeurs dans le milieu professionnel. Ces droits garantissent la protection et le respect de la vie privée, l’équité salari...
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droits et obligations de l'employeur
Les obligations de l’employeur englobent la garantie d’un environnement de travail sûr et sain, le respect des contrats de travail, la rémunération équitable, ainsi que le respect de la législation en matière de droit du travail. Cela ...
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handicap et travail
Le handicap au travail désigne la situation d’un employé qui présente des limitations physiques, mentales, sensorielles ou psychiques, qui peuvent interférer avec sa capacité à effectuer certaines tâches ou à s’intégrer pleinement dans...
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harcèlement au travail
Le harcèlement au travail inclut des comportements tels que les remarques dégradantes, l’intimidation, l’isolement, ou les deman...
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licenciement
Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour f...
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maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une condition de santé causée ou aggravée par l’environnement de travail ou les activités professionnelles. Sa reconnaissan...
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maternité et paternité
Explorez les droits et les dispositions légales associés à la maternité et à la paternité dans le milieu professionnel à travers nos articles dédiés. Que vous soyez une future maman salariée souhaitant connaître vos droits ou un futur papa curieux...
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retraite
Abordez sereinement la retraite grâce à nos articles détaillés. Découvrez les essentiels de la préretraite, les subtilités de l’assurance retraite, et les droits spécifiques en cas de décès ou de divorce du conjoint. Un guide précieux pour a...
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rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Cette procédure encadrée offre une alternativ...
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rupture du contrat de travail
Les contrats de travail peuvent prendre fin de plusieurs manières : démission, licenciement (pour motif personnel, économique ou faute grave), rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée (CDD), ou encore résiliation judiciaire.
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salaires et primes
Le droit du travail régit de nombreux aspects liés aux salaires et primes, éléments cruciaux de la relation employeur-salarié. Ce domaine couvre les règles de fixation des salaires, les modalités de paiement, ainsi que les différentes primes et in...
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temps de travail et congés
Pour connaître vos droits liés au temps de travail et aux congés, il est essentiel de vous référer à la législation en vigueur, à votre convention collective, et aux accords d’entreprise. Les informations détaillées sont souvent disponibles ...
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Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 13 min
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de la durée du travail d’un travailleur de manière temporaire suite à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou non. Il vise à améliorer l’état de santé et à favoriser ainsi la guérison du malade.
Le coût d’une procédure aux prud’hommes est-il important ?
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous voulez entamer une procédure aux prud’hommes pour défendre vos intérêts, mais vos moyens financiers ne vous le permettent pas ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider.
Contrôle de la messagerie professionnelle par l’employeur : Est-ce légal ?
Publié le 25/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est de plus en plus fréquent que les employeurs contrôlent la messagerie de leurs employés. Est-ce légal ? La loi encadre-t-elle cette pratique ? Pouvez-vous recevoir des mails personnels ou utiliser votre adresse professionnelle à des fins privées ?
Ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude
Publié le 22/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude, mais vous ne pouvez pas y assister ? Rassurez-vous, votre absence n’est pas considérée comme une faute.
La période d’essai : une liberté encadrée ?
Publié le 22/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?
Les 3 étapes du licenciement : tout comprendre
Publié le 21/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Steve ACHEAMPONG - Temps de lecture : 4 min
Pour un salarié travaillant sous un contrat de droit privé, une mesure de licenciement ne peut être prise à son encontre uniquement si une procédure spécifique est respectée. Bien entendu, il faut dans la mesure du possible que les faits puissent être vérifiés.
Assistance juridique pour le procès de prud’hommes
Publié le 21/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un expert du droit peut porter une assistance juridique à un employeur ou un salarié devant le conseil de prud’hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour concilier les parties ou pour porter un jugement sur l’affaire.
Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites
Publié le 21/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre employeur vous demande d’exécuter une tâche qui ne relève pas de vos attributions ? Vous vous demandez alors si un salarié peut refuser d’exécuter une tâche au motif qu’elle ne relève pas de ses attributions ou pas ?
Calcul indemnité licenciement suite au décès de l’employeur
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas de décès de l'employeur, le contrat de travail est automatiquement rompu, ouvrant droit à des indemnités pour le salarié : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement (si ancienneté d'au moins 8 mois) et indemnité compensatrice de congés payés.
Invalidité catégorie 2 et licenciement : ce qu’ il faut savoir
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez eu un accident et vous vous inquiétez de votre avenir professionnel à cause de vos séquelles ? Qu’est-ce qui se passe en cas de licenciement d’une personne souffrant d’une invalidité catégorie 2 ?
Souffrance au travail : Comment y faire face ?
Publié le 19/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min
La souffrance au travail est définie comme une souffrance mentale engendrée par l’environnement de travail ou le travail même. Elle est le plus souvent causée par une forte pression liée à une demande trop élevée, un déséquilibre entre les rémunérations ou encore une perte de sens au travail.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La falsification d’une fiche de paie est considérée comme un faux et usage de faux, un délit puni par l’article 441-1 du Code pénal. Les sanctions peuvent inclure jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Quel est le droit de préavis du salarié en cas de liquidation judiciaire ?
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entreprise qui vous emploie est en cessation d’activité, et vous souhaitez en savoir plus sur le préavis de licenciement pour cause de liquidation judiciaire ? Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours
Publié le 14/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement d’un employeur envers un salarié en arrêt maladie est interdit par la loi et peut être qualifié de harcèlement moral, passible de sanctions pénales jusqu' à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les comportements abusifs incluent pressions, menaces ou demandes injustifiées, que le salarié n’est pas tenu de subir ni de répondre.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Publié le 13/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min
Si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception.
Renouvellement du contrat de travail : guide pratique
Publié le 13/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le renouvellement d'un contrat de travail, principalement pour un CDD, nécessite un accord entre l'employeur et le salarié, formalisé par un avenant respectant les limites légales (nombre de renouvellements et durée maximale).
Les différentes étapes d’un contrat de travail
Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une embauche se conclut dans la majorité des cas avec la signature d’un contrat de travail. Il sert d’une ligne de conduite à tenir, d’un côté, de l’employé envers son employeur ; et de l’autre côté, de l’employeur envers son nouveau recru.
Les relations amoureuses au travail : règles et sanctions
Publié le 11/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un flirt au travail peut parfois se transformer en une relation plus sérieuse. Faut-il cacher votre couple à l’entreprise ? Pouvez-vous être sanctionné(e) ? Tous nos conseils pour les amoureux au boulot !
Le droit à la déconnexion pour les salariés
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit à la déconnexion est un droit du salarié à ne pas être connecté et joignable en dehors de son temps de travail. Il a pour objectif de respecter les temps de repos du salarié, tels que les soirées, les week-ends, les jours fériés et les jours de congé.
Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail de nuit se définit comme toute activité professionnelle qui est exercée entre 21 heures et 7 heures du matin. Les heures de travail du salarié doivent être comprises entre l’intervalle de minuit et 5 heures. Le travail de nuit offre des avantages, tels qu’une majoration de salaire et des jours de repos compensateurs afin de pallier les contraintes liées à son exercice.
Travailleur indépendant : Types, statuts et avantages
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min
Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.
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