Droit du travail : guide juridique complet
Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les congés, la discipline, le licenciement, et bien plus. Ce droit vise à équilibrer les relations entre employeur et employé, tout en s’adaptant constamment aux évolutions sociales, économiques et politiques. Il est important de noter que le droit du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires qui sont régis par le droit public, ni aux travailleurs indépendants, bénévoles, ou dirigeants d’entreprise, qui sont soumis à des régimes juridiques spécifiques. Ces catégories professionnelles suivent des normes et des lois distinctes, adaptées à leurs rôles et responsabilités uniques dans la société et l’économie.
Découvrez notre guide complet sur le droit du travail, conçu pour vous aider à naviguer à travers les différentes facettes de la relation employeur-employé. De la gestion du temps de travail aux procédures de licenciement, en passant par les droits en matière de congés et les stratégies de résolution des conflits au travail, nos articles offrent des conseils précis et adaptés. Justifit vous guide également dans le choix d’un avocat spécialisé pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées au travail.
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, les travailleurs ont droit à des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Ces indemnités sont généralement versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou par l’employeur en cas de maintien de salaire. Cependant, il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches requises ont été correctement effectuées pour bénéficier de ces indemnités. De plus, la reconnaissance de la maladie en tant qu’origine professionnelle est une condition préalable au versement de ces prestations. Pour en savoir plus, consulter notre article Tout savoir sur la maladie professionnelle.
Si vous vous trouvez sous pression pour démissionner de votre emploi, il est essentiel de prendre certaines mesures. Tout d’abord, signalez la situation à une autorité compétente, telle qu’un avocat spécialisé en droit du travail. Si la pression a eu un impact négatif sur votre santé, consultez un médecin du travail pour documenter les préjudices subis et la détérioration de votre état de santé. En d’autres termes, il est conseillé de ne pas céder aux attentes de votre employeur et de recueillir des preuves de leurs intentions malveillantes avant d’agir. La démission de votre emploi peut être due aux manquements graves de votre employeur. Consulter notre article Mon employeur me pousse à la démission : recours.
Le droit du travail vise à protéger les droits des employés et à établir un équilibre dans les relations de travail, en accordant généralement davantage de faveurs aux travailleurs pour prévenir les abus de la part des employeurs. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit du travail est un expert compétent pour résoudre divers litiges et questions, notamment : Période d’essai, obligations du travailleur, droits des employés, rémunération, contrat de travail, licenciement, etc.
Vous pouvez consulter nos avocats en Droit du travail.
Nos fiches pratiques
en droit du travail
abandon de poste
L’abandon de poste se produit lorsqu’un employé cesse de se présenter à son travail sans autorisation ni justification, ce qui peut avoir des implications j...
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accident de travail
Un accident de travail est un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, causant une blessure ou une maladie à l’employé. Ce statut juri...
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arrêt de travail
Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, telles que des problèmes de santé (maladie ou accident), un congé maternité ou paternité, ou encore pour des raisons professionnelles spécifiques comme un chômage te...
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bien-être au travail
Explorez les enjeux juridiques du bien-être au travail avec ce guide pratique. Découvrez comment agir en cas de non-respect des normes, l’importance d’un environnement de travail sain, et les recours en situation de burn-out ou de cond...
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chômage
Découvrez les clés pour comprendre et gérer le chômage à travers nos articles. De l’arrêt maladie pendant le chômage au chômage technique, apprenez comment optimiser vos allocations et saisir les aspects cruciaux de l’assurance chômage...
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conseil des prud'hommes
Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée chargée de résoudre les litiges individuels du travail qui surviennent entre les employés et les employeurs. Son rôle est de trancher les différends en appliquant le droit du travail...
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contrat de travail
Un contrat de travail doit clairement définir les termes de l’emploi, incluant le rôle, la rémunération, les horaires, et les conditions spécifiques ...
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démission
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la démission avec notre sélection d’articles dédiés. Que vous envisagiez de revenir sur votre décision de démissionner ou que vous cherchiez à rédiger une lettre de démission efficace, ce guide e...
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droits et devoirs du salarié
Les droits et devoirs du salarié forment le cadre légal et conventionnel qui régit les relations entre employés et employeurs dans le milieu professionnel. Ces droits garantissent la protection et le respect de la vie privée, l’équité salari...
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droits et obligations de l'employeur
Les obligations de l’employeur englobent la garantie d’un environnement de travail sûr et sain, le respect des contrats de travail, la rémunération équitable, ainsi que le respect de la législation en matière de droit du travail. Cela ...
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handicap et travail
Le handicap au travail désigne la situation d’un employé qui présente des limitations physiques, mentales, sensorielles ou psychiques, qui peuvent interférer avec sa capacité à effectuer certaines tâches ou à s’intégrer pleinement dans...
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harcèlement au travail
Le harcèlement au travail inclut des comportements tels que les remarques dégradantes, l’intimidation, l’isolement, ou les deman...
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licenciement
Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour f...
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maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une condition de santé causée ou aggravée par l’environnement de travail ou les activités professionnelles. Sa reconnaissan...
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maternité et paternité
Explorez les droits et les dispositions légales associés à la maternité et à la paternité dans le milieu professionnel à travers nos articles dédiés. Que vous soyez une future maman salariée souhaitant connaître vos droits ou un futur papa curieux...
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retraite
Abordez sereinement la retraite grâce à nos articles détaillés. Découvrez les essentiels de la préretraite, les subtilités de l’assurance retraite, et les droits spécifiques en cas de décès ou de divorce du conjoint. Un guide précieux pour a...
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rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Cette procédure encadrée offre une alternativ...
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rupture du contrat de travail
Les contrats de travail peuvent prendre fin de plusieurs manières : démission, licenciement (pour motif personnel, économique ou faute grave), rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée (CDD), ou encore résiliation judiciaire.
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salaires et primes
Le droit du travail régit de nombreux aspects liés aux salaires et primes, éléments cruciaux de la relation employeur-salarié. Ce domaine couvre les règles de fixation des salaires, les modalités de paiement, ainsi que les différentes primes et in...
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temps de travail et congés
Pour connaître vos droits liés au temps de travail et aux congés, il est essentiel de vous référer à la législation en vigueur, à votre convention collective, et aux accords d’entreprise. Les informations détaillées sont souvent disponibles ...
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en droit du travail
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en droit du travail
Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Ce que dit la loi
Publié le 20/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.
Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 13 min
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de la durée du travail d’un travailleur de manière temporaire suite à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou non. Il vise à améliorer l’état de santé et à favoriser ainsi la guérison du malade.
Statut de cadre en entreprise : avantages et inconvénients
Publié le 28/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En France, le statut de cadre n’a pas de définition unique dans le Code du travail. Toutefois, l’article L. 3111-2 du Code du travail distingue les cadres en fonction de leur autonomie, de leur rôle dans l'encadrement du personnel, et de leur implication dans la gestion stratégique de l’entreprise.
Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2025
Publié le 14/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour mettre fin à votre contrat de travail en 2025, vous avez opté pour la rupture conventionnelle ? Excellent choix ! Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages autant pour le salarié que pour l’employeur.
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2025
Publié le 27/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.
Préavis de démission en entreprise de propreté : ce que dit la convention collective
Publié le 25/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) encadre les droits et obligations des employeurs et salariés du secteur du nettoyage en France.
La prime de partage de la valeur (PPV) ou Prime Macron : ce qu’il faut savoir
Publié le 24/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" concerne les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives.
J’ai été licencié(e) et mon entreprise a été radiée ou liquidée, que faire ?
Publié le 21/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
Une procédure bien menée permet au salarié dans ces hypothèses, d’obtenir devant le Conseil de prud’hommes, notamment le paiement de ses indemnités de rupture, y compris sans cause réelle et sérieuse ainsi que le cas échéant, des rappels de salaire qui lui sont dus.
Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2025
Publié le 20/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Votre médecin traitant vous a accordé un arrêt maladie ? Ce dernier entraîne la suspension du contrat de travail. Ainsi, vous ne percevrez pas de salaire, car aucun travail ne sera fourni durant cette période. Toutefois, pour compenser cette perte, des indemnités journalières (IJ) vous seront versées par la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions d’indemnisation.
Les relations amoureuses au travail : règles et sanctions
Publié le 17/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un flirt au travail peut parfois se transformer en une relation plus sérieuse. Faut-il cacher votre couple à l’entreprise ? Pouvez-vous être sanctionné(e) ? Tous nos conseils pour les amoureux au boulot !
Assurance retraite 2025 : ce que vous devez savoir
Publié le 04/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
La question de l'assurance retraite concerne tous les travailleurs français. En effet, elle détermine la pension perçue une fois l’âge légal de la retraite atteint. Néanmoins, un actif peut anticiper ce départ.
Simulateur saisie sur salaire
Publié le 23/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’une personne ne paye pas sa dette malgré de multiples relances, elle peut être saisie directement sur son salaire. Strictement encadrée par la loi, la procédure de saisie sur salaire nécessite l’intervention du tribunal judiciaire.
Saisie sur salaire par l’employeur : quelle est la procédure ?
Publié le 23/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est possible que sous certaines conditions.
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2025 ?
Publié le 23/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier récupère les sommes qui lui sont dues. En d’autres termes, l’employeur se voit dans l’obligation d’affecter une partie de la rémunération d’un débiteur salarié au remboursement du créancier.
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Publié le 23/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le cumul d'emplois est autorisé sous certaines conditions et sauf avis contraire dans la convention collective ou le contrat de travail. En effet, une clause d'exclusivité peut-être prévue mais elle peut toutefois être levée si le salarié désire créer ou reprendre une entreprise.
Astreinte : tout savoir sur les droits et obligations du salarié
Publié le 22/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Selon l'article L3121-9 du Code du travail., l'astreinte est une période où le salarié doit rester disponible pour intervenir si nécessaire, sans être sur son lieu de travail. La loi impose une compensation obligatoire, définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou, à défaut, par l'employeur après consultation du CSE.
Portabilité de la mutuelle suite à un licenciement pour inaptitude
Publié le 21/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La portabilité de la mutuelle d’entreprise permet aux salariés de conserver leur couverture santé collective obligatoire lorsqu’ils se retrouvent au chômage. En cas de rupture de contrat, les salariés restent ainsi couverts par les mêmes garanties santé que pendant leur période d’emploi, et ce, sous certaines conditions.
La réglementation des stages en entreprise : ce qu’il faut savoir
Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un stagiaire en entreprise doit respecter les règles internes de l'organisme d'accueil, notamment en matière d'horaires, de confidentialité, et de sécurité. Il est tenu de réaliser les missions prévues dans la convention de stage en lien avec son projet pédagogique. De plus, il doit rendre compte de son travail à son tuteur ou référent désigné.
CDD successifs : ce qu’il faut savoir
Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un CDD successif correspond à l’enchaînement de plusieurs contrats à durée déterminée entre un même employeur et un même salarié, dans la même entreprise. Cette pratique est très encadrée pour empêcher qu’elle ne devienne un moyen détourné de contourner l’emploi en CDI, qui constitue la norme en droit du travail.
Congé sabbatique : les conditions essentielles à connaître
Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour obtenir un congé sabbatique en France, il faut justifier de 6 ans d'ancienneté professionnelle et de 3 ans dans l'entreprise actuelle, tout en n'ayant pas bénéficié d'un congé similaire dans les 6 dernières années. La durée du congé doit être comprise entre 6 et 11 mois, avec une demande formalisée au moins 3 mois à l'avance.
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
Publié le 17/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Le point.
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