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en procédures d'un divorce

Mise en état divorce
Mise en état divorce

Publié le 09/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes. L’audience de mise en état en est une. Vous êtes en pleine procédure de divorce et vous ne savez pas ce qu’est une audience de mise en état ? Cet article vous explique en détail ce que cela signifie.

Mise en état divorce
Attribution préférentielle divorce
Attribution préférentielle divorce

Publié le 04/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge doit statuer sur l’attribution préférentielle d’un bien immobilier que l’un des époux a demandé à son profit.

Attribution préférentielle divorce
Quand reçoit-on le jugement de divorce ?
Quand reçoit-on le jugement de divorce ?

Publié le 30/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 5 min

Le jugement de divorce est la dernière étape de la procédure judiciaire de divorce. Quand reçoit-on le jugement de divorce ? Les réponses.

Quand reçoit-on le jugement de divorce ?
Demande reconventionnelle divorce
Demande reconventionnelle divorce

Publié le 27/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une demande reconventionnelle est fondée, que ce soit dans le cadre d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

Demande reconventionnelle divorce
Audience de mise en état divorce
Audience de mise en état divorce

Publié le 26/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lors de la procédure de divorce, les intéressés et leurs avocats sont convoqués pour présenter au juge leurs argumentaires lors de l’audience de mise en état.

Audience de mise en état divorce
Attestation de divorce
Attestation de divorce

Publié le 26/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille vous sera précieuse à chaque étape de la procédure de divorce. Focus sur l’attestation de divorce.

Attestation de divorce
Ne pas se présenter à une assignation
Ne pas se présenter à une assignation

Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal judiciaire et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous ne vous présentez pas à une assignation ?

Ne pas se présenter à une assignation
Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir
Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir

Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le divorce n’est effectif que lorsque le juge aux Affaires Familiales le prononce après l’étape de l’assignation en divorce. Quel est le délai entre l’assignation en divorce et le jugement et quelles sont les procédures qui caractérisent cette période ?

Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Publié le 17/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Les procédures à respecter en cas de divorce accepté ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sont régies par l’article 233 alinéa 1er du Code civil.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

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