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en partages de biens
Divorce : laisser la maison au conjoint
Publié le 08/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 5 min
Le régime matrimonial regroupe toutes les conventions régissant les rapports patrimoniaux des conjoints. Son choix est libre et ne dépend que des époux. Lors de la rédaction du contrat de mariage, diverses clauses peuvent être ajoutées au régime matrimonial. Cependant, ces ajouts doivent être effectués par le notaire.
Licitation dans un divorce
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un bien difficile à partager suscite des interrogations sur l’avancement de votre procédure de divorce ? La vente par licitation est une solution envisageable. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur le partage des biens. Décryptage.
Communauté réduite aux acquêts divorce
Publié le 11/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La communauté réduite aux acquêts constitue le régime matrimonial par défaut lorsque les époux n'établissent pas de contrat de mariage. Sous ce régime, ils disposent de trois masses de biens, qui sont les biens propres de chacun et les biens communs.
Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage
Publié le 10/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
Avant la cérémonie de mariage, vous avez décidé de signer un contrat de mariage afin de protéger votre patrimoine ?
Assurance vie et divorce
Publié le 26/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’assurance vie fait partie du patrimoine commun dans un mariage. C’est pourquoi le contrat d’assurance vie génère des complications en cas de divorce. Vous êtes en plein de divorce et vous demandez ce qu’il va advenir de votre assurance vie ?
Assignation en liquidation partage après divorce
Publié le 26/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 5 min
Bonne nouvelle, la longue procédure de divorce touche à son terme ? Il reste une dernière étape à passer et vous serez libre ! Comme vous le savez, le prononcé du divorce entraîne le partage des biens.
Divorce compte bancaire caché
Publié le 13/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Au cours de la procédure de divorce, la question de la liquidation du patrimoine est toujours épineuse. Si vous soupçonnez votre futur ex-conjoint de vous cacher des comptes bancaires, il est possible d’en retrouver la trace.
Vider ses comptes avant divorce
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si le couple opte pour le régime de la communauté, il est illégal de vider ses comptes en banque avant le divorce. En effet, les fonds qui y sont placés durant le mariage doivent être partagés à parts égales entre les deux époux.
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