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en divorce
Pension alimentaire en France : des données statistiques
Publié le 07/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
La pension alimentaire, qui découle de l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis des enfants, est un dispositif très fréquent en France. Il intervient dans plus des deux tiers des divorces.
Les mesures provisoires dans un divorce
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min
Les mesures provisoires sont des mesures temporaires prises par le juge aux affaires familiales pour encadrer la vie conjugale et familiale des époux en instance de divorce. Elles sont fixées au moment de l'audience de conciliation.
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 3 min
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se.
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.
La liquidation du régime matrimonial
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La liquidation du régime matrimonial est une des conséquences du divorce. Elle vise à partager les biens entre les époux. À priori, les époux sous le régime de la séparation de biens n’ont rien à se partager, chacun étant propriétaire en propre de ses biens. Mais les choses peuvent être plus compliquées
La convention d’indivision en cas de divorce
Publié le 09/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
L’établissement d’une convention d’indivision lors du divorce nécessite le respect de plusieurs formalités. À cet effet, il est primordial pour les deux ex-époux d’engager respectivement des professionnels dans le domaine.
Audience de non-conciliation
Publié le 08/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’ordonnance de non-conciliation permet d’introduire le divorce en instance, ce qui permet à l’époux demandeur d’assigner l’autre en divorce. Elle fixe toutes les mesures provisoires destinées à encadrer la vie des époux et de leurs enfants jusqu’au jugement définitif.
Peut-on divorcer sans avocat ?
Publié le 22/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le divorce est la dissolution officielle d’un mariage civil du vivant des époux. Il se distingue de la séparation de corps qui n’entraine que la séparation des biens des époux, mais qui laisse subsister les liens du mariage et de la séparation de fait qui n’a aucun effet juridique.
Divorce pour faute en cas d’adultère : quelles preuves fournir ?
Publié le 12/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Faustine VANNEAUX - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre du mariage, les époux se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. La communauté de vie ainsi que la contribution aux charges du mariage figurent aussi parmi les responsabilités engendrées par le mariage.
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