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en divorce
Les obligations alimentaires des grands-parents
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
On distingue l’obligation alimentaire qui se traduit par une pension alimentaire versée à l’ascendant dans le besoin de l’obligation d’entretien qui se traduit par une contribution parentale versée à l’entretien de l’enfant mineur.
Logement familial et divorce : toutes les conséquences
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 3 min
Le divorce a des conséquences sur le logement conjugal. Ces conséquences sont différentes suivant que le couple est locataire, que l’un des conjoints est propriétaire ou que les deux conjoints sont propriétaires.
La participation aux acquêts en cas de divorce
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui régit le statut et le sort de biens des époux pendant le mariage. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de l’époux qui les a achetés.
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 27/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 3 min
L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.
Quels sont les régimes en séparation de biens ?
Publié le 25/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 2 min
La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux. Dans le régime de séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, c’est-à-dire de biens qui appartiennent en commun aux deux époux.
Quelle est la différence entre l’annulation du mariage et le divorce ?
Publié le 21/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 3 min
L’annulation du mariage et le divorce sont deux procédures différentes qui aboutissent pourtant à la même conséquence : la dissolution du mariage. Un mariage qui ne respecte pas les conditions légales du mariage est invalide.
Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 3 min
En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?
Liquidation de communauté : le coût notarial du divorce
Publié le 08/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min
Votre couple bat de l’aile depuis longtemps ? Vous ne trouvez plus aucune issue à part le divorce et la liquidation du régime de communauté, mais vous avez peur des frais y afférant ?
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