Droit du travail : guide juridique complet

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Lettre d’abandon de poste : exemple et conseils pratiques
Lettre d’abandon de poste : exemple et conseils pratiques

Publié le 05/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Votre employé est absent depuis plusieurs jours, et ce, sans vous donner une explication ? Pas de panique, car vous pouvez le licencier en raison d’un abandon de poste.

Lettre d’abandon de poste : exemple et conseils pratiques
Fermeture d’entreprise : vos droits en tant que salarié
Fermeture d’entreprise : vos droits en tant que salarié

Publié le 05/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La fermeture d’une entreprise donne naissance à des droits au profit des salariés qui seront licenciés pour motif économique. À noter que le liquidateur mandaté par les dirigeants de la société en liquidation est la personne habilitée à rembourser toutes les dettes y compris le paiement des salaires et indemnités des salariés.

Fermeture d’entreprise : vos droits en tant que salarié
Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission
Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission

Publié le 04/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous envisagez de déposer votre démission ? Vous vous demandez si vous aurez droit à des allocations chômage après la rupture de votre contrat de travail ? En principe, la démission ne permet pas de percevoir ce revenu de remplacement de la part de France Travail (ex-Pôle emploi). Toutefois, la règlementation admet quelques exceptions.

Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission
Travailler pendant un abandon de poste
Travailler pendant un abandon de poste

Publié le 04/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’abandon de poste est le fait pour un salarié de s’absenter de son poste, et ce, sans l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. Les absences sont qualifiées d’abandon de poste lorsqu’elles sont répétées et injustifiées.

Travailler pendant un abandon de poste
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?

Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min

Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.

Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Licenciement pour abandon de poste
Licenciement pour abandon de poste

Publié le 02/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’abandon de poste n’est plus un motif valable de licenciement comme auparavant. Suite aux lois du « marché du travail » du 21 décembre 2022, l’abandon de poste peut être considéré comme une présomption de démission. Et contrairement à un licenciement, une démission n’ouvre pas droit à l’allocation de chômage versée par France Travail.

Licenciement pour abandon de poste
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Publié le 29/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 3 min

La convocation à un entretien préalable est annonciatrice d’une éventuelle sanction disciplinaire. Il s'agit d'une procédure courante en cas d’insubordination soumettant l’employeur à des obligations. Vous estimez que vos droits en tant que salarié sont lésés ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Contester un avertissement abusif
Contester un avertissement abusif

Publié le 29/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.

Contester un avertissement abusif
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels

Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min

La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.

Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Publié le 28/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Exemples de faute grave au travail
Exemples de faute grave au travail

Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.

Exemples de faute grave au travail
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités

Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.

Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.

Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.

Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?

Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.

Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Licenciement du salarié protégé : Procédure

Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?

Licenciement du salarié protégé : Procédure
Lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Lettre de licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.

Lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Indemnité spéciale de licenciement
Indemnité spéciale de licenciement

Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous souhaitez en savoir davantage sur l’indemnité spéciale de licenciement ? Sachez que l’accès à cette indemnité dépend de nombreux critères.

Indemnité spéciale de licenciement
Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En travaillant dans une entreprise, le salarié, qu’il soit sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), est soumis aux directives imposées par son employeur. L’abandon de poste est une entorse à ces obligations et peut être sanctionné par la rupture du contrat de travail.

Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024

Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous venez d’abandonner votre poste ? Avez-vous droit à des allocations chômage ? Cette somme versée par France Travail, ex-Pôle emploi et actuellement le service public de l’emploi sur le territoire français, assure un revenu de remplacement des salaires aux employés privés involontairement de travail. L’abandon de poste permet de bénéficier de cette indemnité sous certaines conditions.

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024
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