Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Les points essentiels pour comprendre le droit au chômage
Publié le 04/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes sans emploi ? Avez-vous droit au chômage ? Les allocations chômage, aussi appelées Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sont des sommes versées par France Travail aux travailleurs ayant perdu involontairement leur travail.
Préretraite : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 22/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Différente de la retraite anticipée et de la retraite progressive, la préretraite est une phase de transition entre la cessation d’activité du salarié et sa retraite. Cette période d’inactivité reste rémunérée.
Retraite conjoint décédé et divorcé
Publié le 21/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint survivant sous certaines conditions.
Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Publié le 13/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Les entreprises du secteur privé sont toutes soumises à cette règle, et ce, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.
Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher l’ARE s’il est apte à exercer un emploi, vit en France, est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail, fait tous les moyens pour trouver un nouvel emploi et respecte la durée d’affiliation.
Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir
Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Publié le 27/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail
Publié le 27/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque des éléments essentiels du contrat, comme les horaires de travail, les attributions ou la rémunération, sont modifiés. Cela permet de formaliser et de valider ces changements de manière officielle.
Tout savoir sur le dossier MDPH
Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La MDPH est un organisme départemental chargé d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées ainsi que leur famille. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux services adaptés aux personnes handicapées. En constituant un dossier MDPH, vous pouvez prétendre à certains droits spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage
Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Peu d’entreprises procèdent au licenciement d’un salarié après 62 ans, l’âge légal de la retraite. Depuis 2008, les employeurs ont plutôt recours à la rupture conventionnelle, une solution permettant d’éviter la démission et le licenciement.
Abandon de poste pendant la période d’essai
Publié le 23/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un abandon de poste pendant la période d'essai peut engendrer la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, ainsi qu'une sanction disciplinaire. Toutefois, l'employeur peut exiger des dommages et intérêts à l’employé pour préjudice subi, selon les circonstances et la jurisprudence.
Abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 22/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes fonctionnaire et vous vous interrogez sur les risques liés à un abandon de poste ? Une absence est considérée comme un abandon de poste lorsqu’elle est injustifiée, prolongée et sans autorisation du supérieur hiérarchique.
Comprendre l’abandon de poste : causes, conséquences et solutions
Publié le 19/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 13 min
Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.
Abandon de poste en CDD
Publié le 18/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Vous êtes sous CDD et songez à quitter votre emploi pour vous concentrer sur d’autres projets ? Mettre fin à un CDD avant son terme n’est pas facile. Tant et si bien que beaucoup de salariés choisissent d’abandonner leur poste.
Abandon de poste et solde de tout compte
Publié le 18/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous songez à quitter votre emploi rapidement ? Vous vous demandez quand vous recevrez votre solde de tout compte ? Pas de panique ! Dans toute forme de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission,, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte.
Pointage au Travail : Obligations et avantages
Publié le 17/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le pointage au travail permet de suivre les heures de présence des employés en enregistrant précisément leurs heures d'arrivée et de départ. Les données collectées sont utilisées pour calculer les heures travaillées, les heures supplémentaires et garantir la conformité avec les réglementations du travail.
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination positive
Publié le 16/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La discrimination positive consiste à avantager certains groupes d’individus sujets à des discriminations systématiques par un traitement préférentiel afin de réduire les inégalités entre les personnes. Néanmoins, les mesures prises en ce sens doivent être temporaires.
Harcèlement managérial : Droits et recours possibles
Publié le 08/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement managérial se réfère à des pratiques de gestion abusives qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité des employés. Ces méthodes peuvent provoquer des effets néfastes sur la santé physique et mentale des salariés et sont reconnues comme du harcèlement moral par la jurisprudence.
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