Droit du travail : guide juridique complet

Tout savoir sur l’avenant au contrat de nounou

Publié le 05/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez rédiger un avenant au contrat de travail de votre nounou ? Cet avenant est indispensable si vous prévoyez des modifications de ses conditions de travail, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Avenant contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Publié le 04/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si un employeur souhaite retenir un employé en CDD, il peut rédiger un avenant au contrat à durée déterminée. Cet avenant contient les différentes modifications (rémunération ou horaire de travail).

Avenant au contrat d’une assistante maternelle : règles et conseils

Publié le 04/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un avenant au contrat est obligatoire pour la prolongation d’un contrat de travail. Il est important de rédiger l’avenant en respectant un certain formalisme. Ainsi, il doit mentionner les informations sur l’employeur et l’employé, les détails sur les modifications, la date de mise en vigueur et la signature du contrat.

Comment arrêter la saisie sur salaire ?

Publié le 12/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie attribution, la saisie-vente ou encore la saisie sur salaire.

Rupture conventionnelle en ligne : les étapes à suivre

Publié le 05/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une rupture conventionnelle doit être validée par la DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations). Pour recevoir l’homologation, vous devez effectuer votre demande en ligne sur TéléRC.

Rupture conventionnelle sans préavis : démarches et conseils

Publié le 24/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un salarié qui rompt son contrat de travail en optant pour la rupture conventionnelle peut ne pas respecter la période de préavis. Il bénéficie également des indemnités de départ et des allocations chômage.

Sanction disciplinaire : gérer les litiges avec l’aide d’un avocat

Publié le 23/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un avocat peut aider en cas de sanction disciplinaire en fournissant des conseils juridiques, en analysant la situation pour garantir l'équité de la sanction, en préparant le dossier de défense et en représentant le salarié devant les instances compétentes si nécessaire.

Absence injustifiée : protection des droits

Publié le 22/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’absence est imprévue et non autorisée, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires, mais avant, il a le droit de donner un justificatif. Si l’absence est injustifiée, la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

Le congé sans solde, comment ça marche ?

Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Après un accident de travail, vous souhaitez prolonger votre repos ? Le congé sans solde pourrait être la solution, même si vos congés payés sont épuisés. Ce congé non rémunéré, d'une...

Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.

Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’insubordination au travail est le fait pour le salarié de ne pas obéir aux ordres de l’employeur. Cet acte est passible d’une mise à pied ou d’un licenciement pour faute simple ou grave suivant son importance sauf s’il est justifié par un motif légitime. Néanmoins, l’employeur peut choisir de ne pas recourir à ces sanctions, mais d’envoyer simplement une lettre d’avertissement à l’employé fautif.

Congé de maternité : quels sont vos droits ?

Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Les femmes enceintes qui travaillent au sein d’une entreprise ont droit à un congé de maternité qui dure quelques semaines avant et après l’accouchement. Ce droit est octroyé automatiquement, sans que la salariée en fasse la demande. Le contrat de travail étant suspendu lors de la période de congé de maternité, les services de sécurité sociale versera une indemnité journalière à la salariée.

Discrimination salariale

Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.

Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître

Publié le 02/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La clause de mobilité est un dispositif qui permet à l’employeur de demander au salarié de changer de lieu de travail pour les besoins de l’entreprise. Si elle figure dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser l’affectation.

Contrat de travail non signé – Fiche pratique

Publié le 29/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le contrat de travail est un type de contrat entre deux personnes, ici un employé et un employeur. L’employé s’engage lors de la signature du contrat à effectuer un travail défini pour l’employeur en échange d’une rémunération.

Comment prouver une discrimination au travail ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min

Tout individu victime ou témoin d’une discrimination, quelle qu’en soit la nature, peut faire appel directement et en toute discrétion aux équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à une plateforme de signalement des discriminations dédiée.

Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’abus de faiblesse est le fait d’exploiter la faiblesse physique, mentale, ou encore l’ignorance d’une personne. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale ou d’une transaction conclue dans l’urgence.

Saisir le conseil de Prud’hommes : la procédure

Publié le 14/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 4 min

L’audience devant le Conseil de prud’hommes passe par deux étapes distinctes. La première est nommée la phase de conciliation. Avant tout procès, le CPH tente de parvenir à une entente entre le demandeur et le défendeur. Si sa tentative de conciliation échoue, l’affaire passe devant le bureau de jugement.

Renouvellement période d’essai 2023

Publié le 12/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La période d’essai est renouvelable une seule fois pour les salariés en CDI si cette disposition est prévue par des conventions internes. De plus, cette possibilité doit être indiquée soit dans la lettre d’engagement soit dans le contrat de travail. Enfin, le renouvellement doit être décidé d’un commun accord par l’employeur et le salarié pendant la période d’essai initiale. Pouvant être à l’initiative de l’employeur ou du travailleur, la demande de renouvellement doit être réalisée par écrit.

Porter plainte pour agression sur son lieu de travail

Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min

Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.

Apprenez à gérer un abandon de poste en CDI

Publié le 14/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Opter pour un abandon de poste est assez fréquent chez les salariés en CDI qui souhaitent quitter leur emploi tout en jouissant des droits au chômage. En effet, contrairement à la démission, le licenciement pour ce motif fait bénéficier d’allocations versées par France Travail.