Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles
en droit du travail
L’abandon de poste après un arrêt maladie
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L'employeur doit prouver que l’absence du salarié entraine une désorganisation du service auquel il est rattaché. Au cours de la procédure, le salarié peut réintégrer ses fonctions s’il change d’avis et si le licenciement pour abandon de poste n’a pas encore été prononcé.
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.
Maladie professionnelle et rente : tout savoir en 5 points
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en raison des activités professionnelles du salarié. Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ? Rassurez-vous ! Elle vous donne droit à une indemnité en capital ou à une rente.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Publié le 29/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.
Indemnité de rupture conventionnelle imposable
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La fraction de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et au forfait social sous certaines limites.
Refus de rupture conventionnelle : peut-on envisager l’abandon de poste ?
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement.
La rupture conventionnelle sans indemnité : ce qu’il faut savoir
Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est impossible de demander une rupture conventionnelle sans indemnité, car il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur. En effet, le Code du travail impose le versement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement en cas de mise en œuvre de cette procédure.
Rupture conventionnelle : 5 points essentiels
Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 14 min
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?
Les règles en matière de rémunération
Publié le 22/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.
Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire
Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.
Arrêt maladie : combien de temps ?
Publié le 19/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle pour prendre un arrêt maladie ? Sachez que la durée de celui-ci dépend des origines du mal qui affecte l'employé.
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.
Le Burnout : maladie professionnelle ou non ?
Publié le 12/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 9 min
Parmi les signes du burn-out figurent les troubles du sommeil, la perte d’appétit, la démotivation... Même si cet état d’épuisement n’est pas mentionné dans les tableaux règlementaires, il peut être qualifié de maladie professionnelle.
Harcèlement moral : guide de la saisine prud’hommes
Publié le 11/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
En cas de harcèlement moral, le salarié victime ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique doit déposer ou envoyer une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise, de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.
Canal carpien : maladie pro affectant main et épaule
Publié le 08/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle, il est nécessaire de faire établir un certificat médical par votre médecin traitant ou votre chirurgien. Ensuite, il sera nécessaire de déposer la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Vos documents passeront alors à un examen afin de valider la décision.
Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles
Publié le 05/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.