Droit du travail : guide juridique complet
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en droit du travail
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment se passe un licenciement pour vol ?
Publié le 07/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.
Le licenciement d’un salarié en CDD
Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min
En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.
Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre employeur vous a convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Pas de panique ! La loi du travail encadre strictement la procédure de licenciement ainsi que les droits du salarié licencié. Le licenciement est une forme de rupture d’un contrat de travail CDI réalisé à l’initiative de l’employeur.
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Publié le 04/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.
Licenciement pour faute lourde : procédure et recours
Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 8 min
Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.
Indemnité de licenciement pour motif personnel
Publié le 03/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Accident du travail : tout savoir en 5 min
Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 10 min
Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.
Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?
Publié le 29/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.
Perte de salaire pendant un arrêt maladie : calcul et cas particuliers
Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes actuellement en arrêt maladie et souhaitez savoir ce que cette décision implique au niveau de votre rémunération ? En règle générale, le maintien de salaire n’est ni éternel ni automatique durant un arrêt maladie. En effet, si un employé ne travaille pas, il n’est pas payé.
Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage
Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en stage, mais votre état de santé ne vous permet pas de le poursuivre ? Vous vous demandez si vous pouvez vous absenter durant cette période ? Pas de panique ! Chaque salarié a droit à un arrêt maladie s’il présente un certificat médical délivré par son médecin traitant.
Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif
Publié le 25/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité.
Tout savoir sur le licenciement pour motif économique
Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min
Le licenciement économique est une procédure utilisée par les employeurs pour mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, en raison de difficultés économiques ou de nécessités liées à la réorganisation de l'entreprise pour préserver sa compétitivité. Cette forme de licenciement n'est pas liée à la personne du salarié mais à des motifs extérieurs à sa volonté, tels que la suppression d'emploi, la transformation de poste ou encore la cessation d’activité.
Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes
Publié le 24/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.
Licenciement abusif : comprendre et agir en 6 points
Publié le 23/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Un licenciement est considéré comme abusif s'il repose sur des motifs non liés à la capacité ou à la conduite du salarié, ou qui ne correspondent pas à une nécessité réelle de l'entreprise.
Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre
Publié le 22/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Publié le 21/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 6 min
Votre employeur vient de vous convoquer pour vous annoncer qu’il souhaite vous renvoyer ? Ne paniquez pas. Selon les motifs invoqués lors de l’entretien préalable, il vous est possible de contester sa décision si vous jugez qu’elle ne repose pas sur des causes réelles et sérieuses.
Licenciement à l’amiable : définition, procédure et indemnité
Publié le 21/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un licenciement à l'amiable, généralement appelé rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Les deux parties négocient les conditions de départ, y compris l'indemnité de rupture, qui doit être au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min
Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
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