Droit du travail : guide juridique complet

Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur

Publié le 07/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min

Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur. Cette notion est invoquée lorsque l'employeur est censé avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures adéquates pour sa protection.

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement

Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Les détails sur le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement.

Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié

Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min

Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.

Les critères d’un accident de trajet

Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes impliqué dans un accident lors de votre trajet vers le travail ? Rassurez-vous ! Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale et par son employeur.

Licenciement pour maladie : conditions et procédures

Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la loi du travail.

Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?

Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.

Procédure de licenciement économique : le guide

Publié le 28/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.

Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?

Publié le 27/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de connaître les règles juridiques y afférentes.

Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique

Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée ou CDI.

Longue maladie : comment y faire face au mieux ?

Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale en compensation de votre perte de salaire.

Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.

Licenciement après 57 ans

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Vous avez plus de 57 ans et vous venez de vous faire licencier ? Vous voulez connaître vos droits ? Cet article vous permettra de faire le point sur vos droits si vous êtes concerné par un licenciement après 57 ans.

Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 9 min

Un salarié peut être licencié pour inaptitude si son état de santé l’empêche d’exercer son travail et qu’un reclassement est impossible, qu’il refuse le poste de reclassement ou si son maintien dans l’entreprise nuirait à sa santé ;

Entretien préalable licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 4 min

Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Tour d’horizon sur l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.

Lettre de licenciement pour faute grave

Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.

Licenciement pour faute grave solde de tout compte

Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Même si votre contrat de travail est rompu pour faute grave, votre employeur doit faire le solde de tout compte et vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit. De quoi tenir le coup le temps de trouver un nouvel emploi !

Licenciement pour invalidité

Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

Publié le 23/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.

La prolongation d’un arrêt maladie

Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.

Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse

Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale.