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en droit routier
La délivrance du permis de conduire
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Ça y est, vous avez le permis en poche…enfin pas tout à fait. Vous avez réussi les épreuves du code et de la conduite mais attendez toujours votre permis définitif. Comment se passe la délivrance du permis définitif ? Éléments de réponse.
Convocation à la gendarmerie après une suspension de permis
Publié le 12/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire de ce dernier. Ainsi, elle ne s’applique que pour une durée déterminée. Passé ce délai, le propriétaire peut récupérer son permis de conduire. La suspension du permis de conduire peut être administrative, judiciaire ou pour des raisons médicales.
Que faire en cas de perte du permis de conduire ?
Publié le 25/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous devrez également compléter une déclaration de perte. Vous obtiendrez en échange de la déclaration un récépissé qui vous permettra de conduire le temps que votre nouveau permis soit délivré. La durée de validité du récépissé est de deux mois.
Les amendes pour excès de vitesse en Europe : place à la comparaison !
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros.
Tout savoir sur les accidents de la route
Publié le 05/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.
L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée
Publié le 09/06/2020, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 6 min
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.
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