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en droit pénal
Aboiement de chien : comment s’y prendre
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les aboiements de chien peuvent entraîner des conflits de voisinage parfois violents. Les aboiements représentent le tiers des nuisances sonores. Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ou en pleine nuit ?
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La fraude sociale désigne toutes les formes d’arnaques à la Sécurité sociale et se divise en deux catégories : les fraude aux cotisations et les fraudes aux prestations. Comment la fraude sociale est-elle punie en France ? Quelles sont les sanctions pénales ? Tout savoir sur la fraude sociale en 5 min.
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Publié le 10/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda AOUADI - Temps de lecture : 2 min
Le recel de vol désigne le fait de détenir, de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Les sanctions pénales en cas de recel de vol peuvent être très lourdes. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le recel de vol.
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le proxénétisme est une activité qui consiste à profiter de la prostitution d’autrui. Un proxénète est une personne qui tire des bénéfices de l’activité de prostitution d’autrui ou qui favorise des actes de prostitution.
Cambriolage : Que faire ? Comment se faire indemniser ?
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous ne devez rien ranger avant d’avoir fait constaté le cambriolage par les forces de l’ordre. Notamment pour que ceux-ci puissent, si c’est possible, prélever des empreintes digitales du voleur afin de l’identifier.
Injure : publique, non publique et raciale
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’injure est punie par la loi. Les sanctions sont plus ou moins lourdes suivant le contenu de l’injure et son contexte d’énonciation (son caractère privé ou public). Que faire si vous êtes victime d’une injure ? Quelle différence entre une injure publique et une injure non publique ?
Chantage : comment est-il puni par le Code pénal ?
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le chantage est un acte répréhensible et condamné par la justice. Si vous êtes victime d’une forme ou d’une autre de chantage, vous ne devez surtout pas céder aux menaces. Cela risque d’empirer les choses.
La mise en examen : son rôle dans le cadre de l’instruction pénale
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 2 min
Le juge d’instruction, dans le cadre de son enquête, peut décider de la mise sous examen de certaines personnes en raison de leurs liens réels ou présumés avec l’infraction. Qu’est-ce qu’une mise en examen ? Comment se déroule la procédure ?
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