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en droit pénal
Sanction pénale pour un mineur
Publié le 28/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Gianni BOFFELLI - Temps de lecture : 3 min
En l’absence de poursuites, le mineur peut faire l’objet d’un rappel à la loi en présence de ses parents. L’objectif est de lui faire comprendre que son acte est contraire à la loi et que ses conséquences sont graves (peine, versement de dommages-intérêts par ses parents, etc.).
Abus de droit
Publié le 23/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Agir dans son droit est tout à fait licite. Cependant, en outrepasser l’usage raisonnable est illicite, et signifie commettre un abus. Par exemple, recourir au mariage blanc afin d’obtenir la naturalisation est un abus de droit.
Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?
Publié le 17/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’abus de faiblesse est un délit qui consiste à profiter de la vulnérabilité d’une personne en la manipulant ou en exerçant des pressions répétées sur elle. Le but est de la conduire à un acte ou de s’en abstenir, et dont les conséquences lui sont préjudiciables.
Défense pénale et recours
Publié le 03/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.
Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Discrimination à l’embauche : comment ça fonctionne et comment réagir ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre de sa procédure de recrutement, une entreprise n’a pas le droit d’écarter une candidature pour un motif lié à la religion, au physique, à l’origine ethnique ou à l’idéologie du candidat. La discrimination à l’embauche est punie sévèrement par la loi.
Vol de carte nationale d’identité : que faire en cas de pièce d’identité volée ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Vol de carte vitale : déclaration et démarches à effectuer
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de vol de votre carte vitale, afin de la désactiver vous devez immédiatement effectuer une déclaration de vol à l’assurance maladie, . Vous allez être quelques semaines sans carte vitale, mais cela ne signifie pas que vous n’êtes plus assuré.
Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La discrimination raciale et le délit de faciès représentent un phénomène de société qui fait régulièrement l’actualité dans les médias. Que faire si vous en êtes victime ? Quelle est l’ampleur du phénomène ? Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le sujet.
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