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en droit pénal
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Publié le 11/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min
Le harcèlement scolaire est une violence physique, verbale et psychologique perpétrée de manière répétée sur un élève par ses camarades à l’école. Comme toute forme de harcèlement, il entraîne une dégradation de la vie de la victime et constitue une infraction aux yeux de la loi.
Peines encourues : définitions, amende, contrainte pénale, incarcération
Publié le 27/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En droit pénal, les peines encourues sont très diverses : amende, incarcération, interdictions, suspensions, travaux d’intérêt général, jour amende, stage de citoyenneté, etc. Certaines de ces peines peuvent faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire.
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 27/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 3 min
L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.
Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le responsable de votre préjudice.
Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Pauline BLET - Temps de lecture : 2 min
L’homicide désigne l’acte par lequel un être humain tue un autre être humain. Lorsqu’il est commis volontairement, l’homicide constitue l’un des crimes les plus graves. Quelle est la différence entre un homicide involontaire et un homicide volontaire ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? L’homicide involontaire est-il considéré comme un crime ? Découvrez la réponse à toutes vos questions.
Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal
Publié le 21/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
On parle de discrimination syndicale lorsqu’un employeur traite différemment un salarié en raison de son appartenance à un syndicat. Ce type de discrimination est rigoureusement interdit par la loi.
Le trafic de drogue, c’est quoi ?
Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 4 min
Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs.
Lettre type de signalement pour abus de faiblesse
Publié le 13/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une personne malintentionnée a-t-elle abusé de votre faiblesse ? Vous voulez que le préjudice soit réparé ? Pas de panique ! Vous pouvez intenter une action en justice, car l’abus de faiblesse est un délit sévèrement puni par la loi.
La discrimination indirecte
Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Votre employeur vous traite différemment en raison de votre religion ou de votre genre ? Vous êtes probablement victime de discrimination au travail. Rassurez-vous, il est possible de porter plainte pour ce genre de comportement.
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