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en droit pénal
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Publié le 09/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il faut savoir que dans l’immense majorité des cas, le pourvoi est rejeté. Néanmoins, si les juges de la Cour de cassation estiment que la procédure du jugement contesté a été irrégulière ou que les règles de droit n’ont pas correctement été appliquées, ils ont le pouvoir d’annuler la décision.
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les crimes (meurtre, viol…) désignent les infractions pénales les plus graves et les plus lourdement sanctionnées par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crime, sa définition et ses sanctions.
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Votre enfant ou un jeune de votre entourage a commis un acte de délinquance et vous voulez connaître ses droits ? Pas de panique ! Le droit pénal des mineurs est aujourd’hui l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics français.
Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre
Publié le 22/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 2 min
La sanction pénale désigne l’ensemble des peines prévues par le Code pénal qui ont pour objectif de sanctionner l’auteur d’une infraction pénale. Les sanctions pénales sont prononcées par les magistrats des juridictions pénales : juge de proximité, du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises.
La comparution de reconnaissance préalable de culpabilité : Le rôle de l’avocat !
Publié le 16/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez confier à votre avocat l'analyse de la situation. Il saura vous conseiller sur le meilleur choix par rapport à la reconnaissance des faits reprochés. Il œuvrera pour que vous receviez une peine réduite, qui ne sera pas inscrite dans votre casier judiciaire.
Tout comprendre sur la procédure d’appel d’un jugement en 5 minutes
Publié le 12/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge ? Sachez que vous avez la possibilité de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’appel. C’est ce que l’on appelle la procédure d’appel. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur cette procédure spécifique en quelques points.
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