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Violences conjugales sur les hommes – Comment réagir ?
Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les violences conjugales sur les hommes sont un sujet tabou. Cependant il ne faut pas hésiter à dénoncer de tels actes, déposez plainte le jour même ou au plus tard le lendemain. Si les actes de violence vous mettent sérieusement vos enfants et vous en danger, vous devez saisir la justice pour demander une ordonnance de protection.
Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Publié le 21/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 2 min
D’abord, saisir une autorité compétente est requis pour signaler le viol ou l’agression sexuelle. Si vous portez plainte des années plus tard, contactez un avocat pour connaitre le délai de prescription. Dénoncer un viol en étant mineur nécessite d’avoir beaucoup de courage pour affronter l’auteur.
Viol et agression sexuelle entre époux
Publié le 19/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour commencer, vous devez réunir le plus de preuves possible avant de porter plainte. Face à un cas de viol dans le couple, il est difficile de se faire entendre si les preuves manquent. Cependant, dans certaines situations, la justice peut vous donner raison.
Prise illégale d’intérêts
Publié le 13/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La prise illégale d’intérêts est le fait pour un agent public de tirer des intérêts personnels lors d’une opération dont il est responsable de l’administration, de la surveillance, du paiement ou de la liquidation. Elle est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.
Les nullités de la garde à vue
Publié le 13/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 2 min
La garde à vue est nulle si l’examen médical est initié tardivement, en cas de retard de la notification des droits du suspect ou si l’avocat est absent au cours des auditions. L’omission du lieu où l’infraction a été commise peut aussi entraîner la nullité de la procédure si elle nuit aux intérêts de l’individu.
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Publié le 13/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 4 min
Durant une garde à vue, l’avocat a pour rôle de s’entretenir en privé avec le suspect et de vérifier le respect de ses droits. Il doit aussi assister son client durant les auditions et vérifier les procès-verbaux.
Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits
Publié le 12/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le racisme constitue une circonstance aggravante d’un délit ou d’un crime s’il est possible d’apporter la preuve qu’il a motivé l’infraction. Toutefois, cette aggravation ne s’applique pas à une infraction de violence entraînant une incapacité de travail de moins de 8 jours.
La CIVI et le SARVI : l’indemnisation des victimes d’infractions
Publié le 11/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) et le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) ont pour fonction d’indemniser les victimes d’infractions.
Comment se déroule la défense de la victime à la suite d’une infraction ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Si une personne a subi un préjudice, elle a la possibilité de recourir à un avocat en droit pénal pour assurer sa défense. Ce dernier saura rassembler les preuves nécessaires et facilitera l’obtention d’une indemnisation pour le préjudice subi.
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