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en droit pénal
Légitime défense : conditions et preuves
Publié le 03/10/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 4 min
Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement encadrée par la loi. Quelles sont les conditions devant être remplies pour invoquer la légitime défense ? Comment la prouver à l’aide d’un avocat en droit pénal ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Publié le 03/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 7 min
Vous recevrez une convocation pour une audition qui intervient dans le cadre d'une enquête. Il s’agit pour un policier ou un gendarme de procéder à votre interrogatoire en lien avec une affaire.
Perquisition de police – Défendez vos droits
Publié le 23/09/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
La perquisition est une mesure qui, dans le cadre d’une enquête, consiste pour les policiers, les gendarmes ou les magistrats à fouiller un lieu privé pour y trouver des preuves.
Faux et usage de faux – Définition et sanctions
Publié le 22/09/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 8 min
Sur les 550 000 condamnations enregistrées en France en 2018, 98 % étaient des délits, contre 1,2 % de contraventions de 5e classe et 0,3 % de crimes. Parmi ces forfaits se trouve notamment le faux et usage de faux.
Citation directe : comment saisir directement le tribunal ?
Publié le 20/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 3 min
La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l’auteur d’une infraction devant les tribunaux. La procédure est à l’initiative du procureur ou de la victime elle-même. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la citation directe, ses conditions, son fonctionnement, ses avantages et ses risques.
Compte rendu de jugement du tribunal correctionnel
Publié le 17/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Au terme d’une procédure judiciaire, le juge rend une décision lorsque toutes les plaidoiries sont terminées. Celle-ci est mise par écrit à travers un compte rendu de jugement. Contactez votre avocat pour prendre connaissance du jugement rendu. Vous pouvez également vous rendre au greffe du tribunal pour demander une copie du compte rendu. Toutes les parties prenantes au dossier peuvent faire appel dans un certain délai.
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Publié le 12/08/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 9 min
Une audience au tribunal correctionnel se déroule en moins d’une heure généralement. Si la décision du juge intervient après les plaidoyers, en moins de deux heures l’audience sera terminée. Si le jugement est mis en délibéré, votre avocat pourra vous faire parvenir la décision. Comparaître devant un tribunal nécessite de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir vos droits. Toutes les parties auront bien entendu droit à la parole.
Condamnation à une amende par le tribunal correctionnel
Publié le 10/08/2022, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu’une condamnation à une amende est prononcée, vous pouvez poser un recours dans les délais accordés. Selon l’issue du recours, vous pouvez être exonéré de l’amende ou être amené à la régler avec cette fois, une pénalité de 10%. Faites-vous accompagner par un avocat pour constituer un bon dossier de recours. Une condamnation à une amende, si elle est négligée, peut conduire à une poursuite judiciaire. Prendre les devants face à une telle situation en effectuant dans les délais les bonnes démarches est nécessaire.
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