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en droit pénal
Le physique : critère majeur à l’embauche ?
Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
À la question " pensez-vous avoir été discriminé à l'embauche à cause de votre physique ? ", 33% des demandeurs d'emploi estiment que oui. Et 79% des sondés, pensent que leur physique a une influence sur le recruteur. Selon les défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) le physique reste clairement un critère majeur lors de l'embauche.
Violence conjugale – Faites appel à un Avocat spécialisé
Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 10 min
Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.
Qui paie lors d’une collision entre une voiture et une moto ?
Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 2 min
Après une collision entre un motard et un automobiliste, nous sommes en droit de nous demander quel sera le payeur ? À vrai dire, cela dépend des circonstances... Prenons l'exemple d'une voiture qui s'arrête pour faire demi tour, vérifie que personne ne vient à droite met son clignotant et repart, mais, voyant arriver un motard sur sa droite, il stoppe son véhicule.
Demande d’extrait de Casier Judiciaire
Publié le 13/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Aujourd’hui, les demandes d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) s’effectuent par courrier, fax ou sur internet. Ainsi, le casier judiciaire d’une personne demeure vierge en l’absence de condamnations.
Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?
Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 2 min
Le vol est un délit puni de peine d’emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d’une arme, bande organisée, dissimulation du visage…). Vous souhaitez porter plainte ?
Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire
Publié le 30/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les victimes par ricochet peuvent prétendre à une indemnisation économique dans le cadre de la réparation du préjudice corporel subi. Elles peuvent aussi demander une indemnisation pour préjudice moral à condition de produire des justificatifs.
Le revenge porn, qu’est-ce que c’est ? Comment se défendre ?
Publié le 27/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le revenge porn est une pratique consistant à publier sur les réseaux sociaux un contenu à caractère sexuel dans le but de nuire à la personne qui y apparait. Les victimes du revenge porn peuvent trouver de l’aide au 0800 200 000.
Quelle est la différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires ?
Publié le 26/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires est que la première est une enquête de police judiciaire indispensable pour déterminer le bienfondé d’une poursuite, la seconde est menée par le juge d’instruction pour conclure un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal.
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