Tout savoir sur les procédures d'un divorce
Nos meilleurs articles
en procédures d'un divorce
Rachat de soulte avant de divorcer
Publié le 21/05/2022 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le partage des biens immobiliers entre deux époux qui souhaitent divorcer est un sujet sensible. Il s’agit pourtant d’une étape incontournable. En principe, les biens sont partagés à parts égales, si toutefois les époux sont d’accord sur les modalités du partage.
Abandon domicile conjugal : délai
Publié le 07/03/2022 , Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 3 min
Quitter la résidence commune durant le mariage peut être considéré comme une faute et peut ainsi avoir des impacts sur les conséquences du divorce. D’où l’importance de savoir : Qu’est-ce qu’un abandon du domicile conjugal ?
Quelle est la différence entre l’annulation du mariage et le divorce ?
Publié le 21/01/2022 , Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 3 min
L’annulation du mariage et le divorce sont deux procédures différentes qui aboutissent pourtant à la même conséquence : la dissolution du mariage. Un mariage qui ne respecte pas les conditions légales du mariage est invalide.
Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
Publié le 10/01/2022 , Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 3 min
En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?
Tout sur les démarches du divorce en ligne
Publié le 14/05/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La méfiance doit être de mise dès que vous entendez qu’il est possible de divorcer en ligne. Dans tous les cas, un divorce nécessite toujours un rendez-vous devant le juge aux affaires familiales en présence d’un avocat « en chair et en os ».
Les mesures provisoires dans un divorce
Publié le 06/05/2021 , Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min
Les mesures provisoires sont des mesures temporaires prises par le juge aux affaires familiales pour encadrer la vie conjugale et familiale des époux en instance de divorce. Elles sont fixées au moment de l'audience de conciliation.
Audience de non-conciliation
Publié le 08/04/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’ordonnance de non-conciliation permet d’introduire le divorce en instance, ce qui permet à l’époux demandeur d’assigner l’autre en divorce. Elle fixe toutes les mesures provisoires destinées à encadrer la vie des époux et de leurs enfants jusqu’au jugement définitif.
Combien de temps dure la procédure d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Publié le 12/03/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lorsqu’un couple décide de divorcer, différentes procédures peuvent être mises en place. Parmi les procédures dites contentieuses se trouve le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Comme son nom l’indique, ce type de divorce a pour motif l’altération définitive du lien conjugal.
Mise en état divorce
Publié le 09/12/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes. L’audience de mise en état en est une. Vous êtes en pleine procédure de divorce et vous ne savez pas ce qu’est une audience de mise en état ? Cet article vous explique en détail ce que cela signifie.
Ne pas se présenter à une assignation
Publié le 25/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal judiciaire et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous ne vous présentez pas à une assignation ?
Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir
Publié le 23/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le divorce n’est effectif que lorsque le juge aux Affaires Familiales le prononce après l’étape de l’assignation en divorce. Quel est le délai entre l’assignation en divorce et le jugement et quelles sont les procédures qui caractérisent cette période ?
Lettre de demande de divorce
Publié le 13/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes décidé à vous séparer officiellement de votre conjoint(e), mais vous ne savez pas comment rédiger une lettre de demande de divorce ? Rassurez-vous, votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure.
Livret de famille divorce
Publié le 11/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre état civil ou votre situation familiale n’est pas à l’abri d’un changement. Le cas échéant, la modification doit être indiquée dans le livret de famille. Si vous avez divorcé, votre séparation doit apparaître dans le livret.
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