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en procédures d'un divorce
Divorce : délai entre l’assignation en divorce et le jugement
Publié le 08/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 6 min
Le divorce contentieux est une catégorie de divorce dans le cadre de laquelle les deux conjoints ne peuvent pas se mettre d’accord sur les conditions de la séparation. Il s’oppose au divorce à l’amiable qui est un accord entre les deux parties. Il nécessite donc une résolution judiciaire.
Divorce : les erreurs à éviter pendant la procédure
Publié le 25/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 2 min
Vous avez décidé de divorcer et êtes en pleine procédure ? Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez. Même si vous avez hâte de tourner la page, tout n'est pas encore joué !
Jugement de divorce définitif
Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 3 min
Le jugement de divorce devient définitif lorsqu’il y a transcription de la décision de divorce. Les époux ne pourront se remarier que s’ils sont définitivement divorcés par un jugement définitif.
Comment obtenir une copie conforme d’un jugement de divorce ?
Publié le 24/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 2 min
Vous avez malencontreusement égaré l’original du jugement de divorce alors que vous en avez besoin pour clore votre compte-joint ? Pas de panique, il vous suffit de demander une copie auprès des autorités compétentes.
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Ce document contresigné par l’avocat de chaque partie contient toutes les modalités du divorce. Vous avez besoin davantage d’informations relatives à la convention de divorce par acte d’avocat ? Le guide.
Entamer une procédure de divorce
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La procédure de divorce est l’ensemble des formalités à accomplir afin de mettre fin au mariage civil. Elle entraine automatiquement la rupture du contrat de mariage, contrairement à la séparation de corps qui maintient les liens du mariage. La procédure de divorce varie en fonction du type de divorce.
Tout connaître sur le divorce
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min
Il ne vous est plus possible de poursuivre votre vie de couple ? Vous envisagez de divorcer, mais vous hésitez quant à la procédure à suivre ? Quel type de divorce choisir ? Combien de temps dure une procédure de divorce ? Quelle procédure choisir ?
Audience de conciliation
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Deuxième étape de la procédure de divorce, l’audience de conciliation constitue une phase obligatoire avant l’instance judiciaire. Cette étape permet au juge de mettre les époux d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets.
La procédure de divorce : 8 points à connaître
Publié le 04/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 13 min
Pour divorcer, vous avez le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux devant le juge. Le divorce contentieux prend plus de temps.
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