Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
Nos meilleurs articles
en divorce
La participation aux acquêts en cas de divorce
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui régit le statut et le sort de biens des époux pendant le mariage. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de l’époux qui les a achetés.
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 27/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 3 min
L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.
Quels sont les régimes en séparation de biens ?
Publié le 25/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 2 min
La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux. Dans le régime de séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, c’est-à-dire de biens qui appartiennent en commun aux deux époux.
Quelle est la différence entre l’annulation du mariage et le divorce ?
Publié le 21/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 3 min
L’annulation du mariage et le divorce sont deux procédures différentes qui aboutissent pourtant à la même conséquence : la dissolution du mariage. Un mariage qui ne respecte pas les conditions légales du mariage est invalide.
Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 3 min
En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?
Liquidation de communauté : le coût notarial du divorce
Publié le 08/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min
Votre couple bat de l’aile depuis longtemps ? Vous ne trouvez plus aucune issue à part le divorce et la liquidation du régime de communauté, mais vous avez peur des frais y afférant ?
Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël TEDGUI - Temps de lecture : 4 min
Les époux ont le choix entre la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant n’approuve pas la décision de ses parents, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.
Tout savoir sur les complexités de la garde alternée
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
L’impact psychologique sur l’enfant, et les nouvelles contraintes pour les parents. Néanmoins, les intérêts de l’enfant passent toujours au premier plan et sont étudiés au cas par cas. Dans ce cas, l’aide d’un avocat peut être utile.
Abandon domicile conjugal pour un couple non marié
Publié le 29/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 2 min
Pour le cas d’un couple non marié, les deux peuvent quitter le domicile quand bon leur semble, sans formalité nécessaire. De ce fait, il n’existe pas de délai pour l’abandon de domicile chez un couple non marié.
Tout sur les démarches du divorce en ligne
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La méfiance doit être de mise dès que vous entendez qu’il est possible de divorcer en ligne. Dans tous les cas, un divorce nécessite toujours un rendez-vous devant le juge aux affaires familiales en présence d’un avocat « en chair et en os ».
Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 2 min
L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale.
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 2 min
La demande d’audition de l’enfant émane soit de l’enfant, soit d’une des parties au procès (l’un des époux). Elle n’émane donc pas directement du juge.
Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 3 min
Le partage des biens est une étape souvent difficile et compliquée pour les couples qui souhaitent divorcer. L’intervention d’un notaire est obligatoire s’il y a un bien immobiliser à partager.
Le rôle de l’huissier de justice en cas de pension alimentaire non payée
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le débiteur qui ne verse pas la pension alimentaire due tous les mois dans un délai de 2 mois commet une infraction, et plus précisément un délit : le délit d’abandon de famille. Le versement de la pension alimentaire par le débiteur n’est pas facultatif.
Pension alimentaire en France : des données statistiques
Publié le 07/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
La pension alimentaire, qui découle de l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis des enfants, est un dispositif très fréquent en France. Il intervient dans plus des deux tiers des divorces.
Les mesures provisoires dans un divorce
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min
Les mesures provisoires sont des mesures temporaires prises par le juge aux affaires familiales pour encadrer la vie conjugale et familiale des époux en instance de divorce. Elles sont fixées au moment de l'audience de conciliation.
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 3 min
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se.
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.
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