Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
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en divorce
Quel est le prix d’un divorce en 2025 ?
Publié le 05/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min
Le coût d’un divorce varie selon le type de procédure, la complexité des biens à partager, et les honoraires des avocats. Un divorce à l’amiable est généralement moins coûteux et plus rapide, tandis qu’un divorce contentieux peut s’avérer long et onéreux.
Pension alimentaire pour enfant majeur : les réponses à vos questions
Publié le 02/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 3 min
Le droit au versement d’une pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant. Un enfant majeur ne pouvant subvenir à ses besoins peut continuer de bénéficier d’une pension alimentaire.
Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
Publié le 13/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le retrait de l’autorité parentale peut être demandé si le parent met en danger son enfant, se désintéresse de lui dans le cadre d’une assistance éducative ou est condamné à un crime ou un délit. La demande est à adresser au tribunal judiciaire du parent défendeur par une requête ou par voie de référé en cas d’extrême urgence.
Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
Publié le 05/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julie COURTAUD - Temps de lecture : 3 min
Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une procédure aussi longue qu’onéreuse, il est parfois facile de se perdre entre les différentes étapes du divorce.
Est-ce que le divorce est automatique après 5 ans de séparation ?
Publié le 26/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 5 min
? Le divorce automatique n’existe pas en France. Le mariage civil ne peut être dissout que par la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel ou par l’initiation d’une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales (JAF).
Divorce par consentement mutuel sans juge
Publié le 13/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 5 min
Le divorce par consentement mutuel sans juge est un divorce à l’amiable. Il est envisageable si les époux sont d’accord sur le divorce ainsi que ses effets et qu’aucun de leurs enfants ne souhaite être auditionné par le juge. Pour divorcer sans juge, les époux doivent prendre un avocat, vérifier les conditions du divorce, rédiger la convention de divorce, la transmettre au notaire et mettre à jour leur état civil.
Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’adultère est la relation, consommée ou non, avec une personne autre que le conjoint. Quand il n’existe pas de relations charnelles, mais que la personne s’inscrit sur un site de rencontre ou entretient une relation à distance, l’acte est qualifié d’adultère moral.
Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
Publié le 12/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 5 min
Un parent peut annuler le paiement de la pension alimentaire si les modalités de garde des enfants ont changé ou que ses moyens financiers ne sont plus suffisants. De plus, les enfants qui travaillent ne sont plus à la charge de leurs parents.
Pension alimentaire ou prestation compensatoire ?
Publié le 05/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aurélie DELLA TORRE - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire est destinée à un parent, un enfant ou à l'époux pour subvenir à leurs besoins, et peut être versée pendant toute la durée de la procédure de divorce. En revanche, la prestation compensatoire est spécifiquement attribuée à l'ex-conjoint après le divorce pour compenser la différence de niveau de vie engendrée par la séparation.
Divorce occupation à titre gratuit avec crédit en cours
Publié le 29/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Carole BOULANGER - Temps de lecture : 5 min
L’attribution du domicile conjugal dans le cadre d’une procédure de divorce est, à défaut d’un commun accord entre les époux, fixée par le Juge aux affaires familiales.
Pension alimentaire : qui est concerné ?
Publié le 29/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Corinne ROTETA - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille dans le besoin. Dans les cas de divorce, la pension alimentaire concerne surtout les enfants.
Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 26/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
Pension de réversion après divorce : Droits de l’ex-conjoint
Publié le 24/02/2024, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 6 min
Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. Afin d’aider les familles du défunt, la loi prévoit une pension de réversion pour le conjoint et l’(es) ex-conjoint(s) survivants.
L’autorité parentale conjointe
Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
L'autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l'éducation, la santé et d'autres aspects de la vie de l'enfant doivent être prises en commun par les deux parents.
Les impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus
Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min
Après un divorce, chaque partie peut voir ses revenus impactés par la prestation compensatoire. D’un côté, celui qui verse cette somme peut bénéficier d’une réduction d’impôt. De l’autre, celle qui reçoit peut en être exonérée. Tout dépendra du délai pendant lequel la prestation compensatoire a été versée. En cas de décès d’un parent, les héritiers sont tenus d’assurer le versement de la prestation compensatoire sous certaines conditions. En cas de baisse de revenus, vous pouvez demander que le solde restant vous soit versé en une fois si la prestation compensatoire est sous forme de capital.
Divorce franco-marocain
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Le divorce entre deux conjoints de pays différents peut s’avérer complexe dans certaines situations. Pour mieux vous éclairer, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit international privé.
Démarche pour divorcer – Guide complet
Publié le 15/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 04/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min
Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Publié le 17/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 4 min
La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?
Publié le 06/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
La séparation de corps est une décision rendue par le juge aux affaires familiales. Elle est rendue immédiatement par le juge en cas de rupture par consentement mutuel, à condition que la convention soit homologuée par le juge.
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