Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
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Démarche pour divorcer – Guide complet
Publié le 15/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 04/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min
Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Publié le 17/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 4 min
La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?
Publié le 06/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
La séparation de corps est une décision rendue par le juge aux affaires familiales. Elle est rendue immédiatement par le juge en cas de rupture par consentement mutuel, à condition que la convention soit homologuée par le juge.
Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Publié le 20/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial défini dans le contrat de mariage. Les deux principaux régimes existants sont le régime de communauté et le régime de séparation des biens.
Requête en divorce : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie L'HELGOUALC'H - Temps de lecture : 5 min
La requête en divorce est le document nécessaire pour la saisine du juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce. Elle détaille la liste des demandes des parties à la procédure de divorce et doit être remise au greffe du Tribunal judiciaire compétent.
Quand déposer une demande au JAF ?
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
La séparation ou le divorce entraîne bien des conséquences dans la vie des époux, mais aussi celle des enfants. Malheureusement, vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint et n’avez pas encore étudié les questions relatives à vos enfants ? Adresser une demande au JAF ou juge aux affaires familiales est possible pour trancher.
Droit de l’épouse en cas de divorce
Publié le 15/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 2 min
Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?
Comment faire une demande pour une pension alimentaire ?
Publié le 15/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La lettre de demande accompagne la requête qui permet de saisir le juge aux affaires familiales. Pour saisir le juge, il faut en effet compléter le formulaire cerfa n°11530*03. En aucun cas, la lettre ne peut suffire pour saisir le juge.
Séparation sans divorce : Quels droits à la CAF ?
Publié le 08/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 2 min
La séparation entraîne plusieurs changements, notamment concernant le devoir de cohabitation, sur le plan financier, mais aussi sur les droits à la CAF.
Pension alimentaire : droits et stratégies efficaces
Publié le 08/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l’enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires. N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat en droit de la famille pour vous assister.
La garde exclusive : Comment l’obtenir ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 7 min
Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile.
Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alban POISSONNIER - Temps de lecture : 2 min
Votre couple bat de l’aile et vous voulez y mettre un terme, mais votre conjoint n’est pas d’accord avec vous ? Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ? Que faire dans ce genre de situation ?
Peut-on signer la convention de divorce à l’amiable en visioconférence ?
Publié le 21/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Est-il possible de signer une convention de divorce en visioconférence ? Cette étape exige la présence physique des signataires. Il est possible d'apposer des signatures écrites ou bien des signatures électroniques. Les premières étapes du divorce en ligne peuvent néanmoins se faire par visioconférence.
Le divorce en Islam
Publié le 28/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ?
Pension alimentaire : non respect des dates de paiement
Publié le 19/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Que faire en cas de date de paiement de la pension alimentaire non respectée ? Vous rencontrez des difficultés liées au non-respect du délai de paiement de la pension alimentaire ? Les réponses.
Faire appel d’un jugement aux affaires familiales
Publié le 17/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le juge aux affaires familiales (JAF) a rendu un jugement que vous considérez comme injuste ? Sachez que vous pouvez interjeter appel contre cette décision. Toutefois, cette procédure est soumise à...
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