Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est réglementé par le Code civil et peut être initié sous plusieurs formes, chacune répondant à des situations spécifiques telles que le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour rupture de la vie commune.
Ce guide exhaustif explore toutes les dimensions du divorce, des procédures administratives aux implications personnelles et financières. Il aborde des sujets variés tels que les causes de divorce, le coût associé à ces procédures, les spécificités du divorce à l’amiable et les complexités des divorces impliquant des conjoints étrangers. Vous trouverez également des informations détaillées sur la garde des enfants, le partage des biens, les pensions alimentaires et les prestations compensatoires.
Vos questions les + fréquentes
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Un divorce suit plusieurs étapes clés : la consultation d’un avocat, le dépôt de la demande au tribunal, la tentative de conciliation, et enfin, selon le cas, la phase de contentieux ou la formalisation de l’accord. Pour une vue détaillée des étapes, consultez Démarche pour divorcer et Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
Il existe principalement quatre types de divorce en France :
Même si l’un des conjoints refuse le divorce, la procédure peut se poursuivre, surtout en cas de divorce pour faute ou altération du lien conjugal. Détails ici : Peut-on refuser de divorcer ?
Même si l’autre conjoint est réticent, il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Consultez : Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
Le divorce en Islam peut prendre plusieurs formes, comme le Talaq, et il doit respecter certaines règles. Pour les détails et les raisons pour lesquelles une femme peut demander le divorce, lisez : Le divorce en Islam et Pour quelles raisons la femme peut demander le divorce en Islam ?
L’intervention d’un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures de divorce, sauf dans le cas du divorce par consentement mutuel où un avocat commun peut suffire, sous réserve de certaines conditions.
Nous vous invitons à consulter nos avocats en Divorce.
L’avocat conseille ses clients sur les aspects légaux du divorce, aide à la rédaction des accords, représente les époux en justice, et veille à la défense de leurs intérêts. Il joue un rôle crucial en matière de négociation et de médiation pour résoudre les conflits.
Pour vous faire guider, consultez nos avocats en Divorce.
Nos fiches pratiques
en divorce
causes de divorce
En France, le divorce affecte de nombreux couples chaque année, avec des raisons variées qui conduisent à la dissolution du mariage. Selon les statistiques récentes, environ 45% des mariages en France se soldent par un divorce. Les causes de divor...
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coût d'un divorce
Le coût d’un divorce en France peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, rendant chaque situation unique. En moyenne, un divorce peut coûter entre 1 000 et 3 000 euros, mais cette fourchette peut s’étendre bien au...
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divorce à l'amiable
Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant aux couples de mettre fin à leur mariage de manière harmonieuse et consensuelle, sans passer par un long processus judiciair...
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divorce avec un étranger
Naviguer dans les complexités d’un divorce international exige une compréhension approfondie des législations et des accords bilatéraux qui influencent ces procédures. Ce guide explore les spécificités du divorce lorsque l’un des conjo...
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garde des enfants
La garde des enfants est une mesure légale déterminant la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Ce sujet crucial touche à divers arrangements qui peuvent varier grandement s...
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PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile en France qui offre aux couples une alternative au mariage avec des implications juridiques spécifiques en cas de séparation. Ce sous-thème explore les aspects financiers liés ...
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partages de biens
Le partage des biens lors d’un divorce est un aspect crucial du droit familial qui détermine la répartition des actifs et des dettes accumulés pendant le mariage. Ce processus varie selon le régime matrimonial adopté — communauté de biens, s...
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pension alimentaire
La pension alimentaire constitue une part essentielle des procédures de divorce, reflétant la responsabilité financière envers les enfants et parfois le conjoint après la dissolution du mariage. Cette aide financière est conçue pour assurer que le...
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prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une indemnité versée par un des conjoints à l’autre dans le cadre d’un divorce, afin de compenser autant que possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C...
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procédures d'un divorce
La procédure de divorce est l’ensemble des étapes légales et administratives nécessaires pour dissoudre légalement un mariage. Ces étapes varient en fonction ...
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refus de divorcer
La décision de divorcer n’est pas toujours unanime, et les situations où un conjoint refuse de participer ou de consentir au divorce sont complexes et délicates. Ce sous-thème explore les défis juridiques et les solutions possibles lorsque l...
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séparation
La séparation des couples, qu’elle soit légale ou de fait, soulève une série de questions juridiques et pratiques cruciales. Ce sous-thème dédié explore les différences entre la séparation et le divorce, les implications fiscales, les démarc...
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en divorce
Nos meilleurs articles
en divorce
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Publié le 03/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas de divorce, l’aide juridictionnelle est accordée à l’époux qui ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour payer les frais de la procédure ainsi que les honoraires d’avocat. Toutefois, le demandeur doit remplir les conditions d’octroi de cette aide.
Pension alimentaire pour enfant majeur : les réponses à vos questions
Publié le 02/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 3 min
Le droit au versement d’une pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant. Un enfant majeur ne pouvant subvenir à ses besoins peut continuer de bénéficier d’une pension alimentaire.
Divorce contentieux : ce qui a changé depuis 2024
Publié le 12/02/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 6 min
Vous atteignez un point de non-retour et comptez mettre un terme à votre mariage ? Pour divorcer, vous avez le choix parmi plusieurs procédures, notamment le divorce à l’amiable si votre époux (se) et vous convenez des conséquences de la séparation, et le divorce contentieux si vous n’êtes pas d’accord sur le fait de divorcer ou sur les conséquences qui en découlent.
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 28/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Le Pacs avec un étranger ou un sans-papier est possible, à condition que les partenaires soient majeurs, ne soient ni mariés ni pacsés, et n’aient pas de lien familial direct. Pour se pacser, le couple doit se présenter ensemble à la mairie du lieu de résidence commune, chez le notaire, au consulat ou à l’ambassade. Les partenaires doivent se munir d’une pièce d’identité valide ainsi que des attestations sur l’honneur de non-alliance, de non-parenté et de résidence commune. De plus, ils doivent fournir une convention de Pacs remplie et signée ainsi qu’une déclaration conjointe de Pacs s’ils enregistrent l’union en mairie, au consulat ou à l’ambassade.
Tout savoir sur le divorce en 2024
Publié le 19/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Vous ne voulez plus vivre avec votre époux ? Que faire ? Deux conjoints qui ne veulent plus vivre ensemble peuvent opter pour la séparation de corps ou le divorce. La séparation de corps permet au couple de vivre séparément sans rompre le mariage.
Quel est le prix d’un divorce en 2024 ?
Publié le 05/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min
Le coût d’un divorce varie selon le type de procédure, la complexité des biens à partager, et les honoraires des avocats. Un divorce à l’amiable est généralement moins coûteux et plus rapide, tandis qu’un divorce contentieux peut s’avérer long et onéreux.
Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
Publié le 13/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le retrait de l’autorité parentale peut être demandé si le parent met en danger son enfant, se désintéresse de lui dans le cadre d’une assistance éducative ou est condamné à un crime ou un délit. La demande est à adresser au tribunal judiciaire du parent défendeur par une requête ou par voie de référé en cas d’extrême urgence.
Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
Publié le 05/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julie COURTAUD - Temps de lecture : 3 min
Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une procédure aussi longue qu’onéreuse, il est parfois facile de se perdre entre les différentes étapes du divorce.
Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir
Publié le 05/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julie COURTAUD - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez demander le divorce, mais vous hésitez face aux différentes démarches à suivre ? Pour rompre définitivement les liens du mariage, vous avez le choix entre quatre solutions.
Est-ce que le divorce est automatique après 5 ans de séparation ?
Publié le 26/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 5 min
? Le divorce automatique n’existe pas en France. Le mariage civil ne peut être dissout que par la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel ou par l’initiation d’une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales (JAF).
Divorce par consentement mutuel sans juge
Publié le 13/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 5 min
Le divorce par consentement mutuel sans juge est un divorce à l’amiable. Il est envisageable si les époux sont d’accord sur le divorce ainsi que ses effets et qu’aucun de leurs enfants ne souhaite être auditionné par le juge. Pour divorcer sans juge, les époux doivent prendre un avocat, vérifier les conditions du divorce, rédiger la convention de divorce, la transmettre au notaire et mettre à jour leur état civil.
Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’adultère est la relation, consommée ou non, avec une personne autre que le conjoint. Quand il n’existe pas de relations charnelles, mais que la personne s’inscrit sur un site de rencontre ou entretient une relation à distance, l’acte est qualifié d’adultère moral.
Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
Publié le 12/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 5 min
Un parent peut annuler le paiement de la pension alimentaire si les modalités de garde des enfants ont changé ou que ses moyens financiers ne sont plus suffisants. De plus, les enfants qui travaillent ne sont plus à la charge de leurs parents.
Pension alimentaire ou prestation compensatoire ?
Publié le 05/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aurélie DELLA TORRE - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire est destinée à un parent, un enfant ou à l'époux pour subvenir à leurs besoins, et peut être versée pendant toute la durée de la procédure de divorce. En revanche, la prestation compensatoire est spécifiquement attribuée à l'ex-conjoint après le divorce pour compenser la différence de niveau de vie engendrée par la séparation.
Pension alimentaire sans justificatif d’un enfant majeur en 2024
Publié le 04/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La pension alimentaire sans justificatif pour un enfant majeur peut être déduite du revenu global sans l’obligation d’apporter une preuve si l’enfant vit sous le même toit que le parent. Une déduction forfaitaire d’un maximum de 3 968 € pourra être appliquée lors de la déclaration des revenus au printemps 2024.
Divorce occupation à titre gratuit avec crédit en cours
Publié le 29/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Carole BOULANGER - Temps de lecture : 5 min
L’attribution du domicile conjugal dans le cadre d’une procédure de divorce est, à défaut d’un commun accord entre les époux, fixée par le Juge aux affaires familiales.
Pension alimentaire : qui est concerné ?
Publié le 29/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Corinne ROTETA - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille dans le besoin. Dans les cas de divorce, la pension alimentaire concerne surtout les enfants.
Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 26/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
Pension de réversion après divorce : Droits de l’ex-conjoint
Publié le 24/02/2024, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 6 min
Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. Afin d’aider les familles du défunt, la loi prévoit une pension de réversion pour le conjoint et l’(es) ex-conjoint(s) survivants.
L’autorité parentale conjointe
Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
L'autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l'éducation, la santé et d'autres aspects de la vie de l'enfant doivent être prises en commun par les deux parents.
Les impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus
Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min
Après un divorce, chaque partie peut voir ses revenus impactés par la prestation compensatoire. D’un côté, celui qui verse cette somme peut bénéficier d’une réduction d’impôt. De l’autre, celle qui reçoit peut en être exonérée. Tout dépendra du délai pendant lequel la prestation compensatoire a été versée. En cas de décès d’un parent, les héritiers sont tenus d’assurer le versement de la prestation compensatoire sous certaines conditions. En cas de baisse de revenus, vous pouvez demander que le solde restant vous soit versé en une fois si la prestation compensatoire est sous forme de capital.
Tout savoir sur la nouvelle réforme du divorce en 2024
Publié le 31/01/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 6 min
Vous comptez mettre un terme à votre mariage et souhaitez connaître la nouvelle réforme du divorce ? Pour divorcer en 2024, les époux ont le choix entre un divorce par consentement mutuel et un divorce contentieux.
Divorce franco-marocain
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Le divorce entre deux conjoints de pays différents peut s’avérer complexe dans certaines situations. Pour mieux vous éclairer, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit international privé.
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