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en pension alimentaire
Les obligations alimentaires des grands-parents
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
On distingue l’obligation alimentaire qui se traduit par une pension alimentaire versée à l’ascendant dans le besoin de l’obligation d’entretien qui se traduit par une contribution parentale versée à l’entretien de l’enfant mineur.
Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 5 min
Le partage des biens est une étape souvent difficile et compliquée pour les couples qui souhaitent divorcer. L’intervention d’un notaire est obligatoire s’il y a un bien immobiliser à partager.
Le rôle de l’huissier de justice en cas de pension alimentaire non payée
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le débiteur qui ne verse pas la pension alimentaire due tous les mois dans un délai de 2 mois commet une infraction, et plus précisément un délit : le délit d’abandon de famille. Le versement de la pension alimentaire par le débiteur n’est pas facultatif.
Pension alimentaire en France : des données statistiques
Publié le 07/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire, qui découle de l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis des enfants, est un dispositif très fréquent en France. Il intervient dans plus des deux tiers des divorces.
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