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en partages de biens
Séparation des biens : être marié et indépendant
Publié le 20/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le régime de séparation des biens est un régime dans lequel le couple est marié tout en restant indépendant vis-à-vis de la gestion et la jouissance de ses biens. Dans le régime, les patrimoines des conjoints restent séparés.
Vente aux enchères après divorce
Publié le 13/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous devez veiller à ce que vos droits ne soient pas lésés. Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux pourra demander une liquidation judiciaire si l’autre partie ne souhaite pas vendre le bien aux enchères.
Que devient la SCI en cas de divorce ?
Publié le 23/05/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 5 min
En cas de séparation des biens, les parts sociales acquises pendant et avant le mariage sont désignées propres et demeurent la propriété unique de l'associé à la SCI.
La participation aux acquêts en cas de divorce
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui régit le statut et le sort de biens des époux pendant le mariage. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de l’époux qui les a achetés.
Quels sont les régimes en séparation de biens ?
Publié le 25/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 5 min
La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux. Dans le régime de séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, c’est-à-dire de biens qui appartiennent en commun aux deux époux.
La liquidation du régime matrimonial
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La liquidation du régime matrimonial est une des conséquences du divorce. Elle vise à partager les biens entre les époux. À priori, les époux sous le régime de la séparation de biens n’ont rien à se partager, chacun étant propriétaire en propre de ses biens. Mais les choses peuvent être plus compliquées
La convention d’indivision en cas de divorce
Publié le 09/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 5 min
L’établissement d’une convention d’indivision lors du divorce nécessite le respect de plusieurs formalités. À cet effet, il est primordial pour les deux ex-époux d’engager respectivement des professionnels dans le domaine.
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