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en divorce

Séparation de fait formulaire
Séparation de fait formulaire

Publié le 23/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 2 min

Votre conjoint et vous n’habitez plus ensemble, mais vous n’êtes pas encore divorcés ? Afin de clarifier votre situation aux yeux des organismes comme la Caisse d’allocations familiales ou le Trésor public, vous devez présenter une attestation de séparation de fait.

Séparation de fait formulaire
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?

Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Ce document contresigné par l’avocat de chaque partie contient toutes les modalités du divorce. Vous avez besoin davantage d’informations relatives à la convention de divorce par acte d’avocat ? Le guide.

Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous n’avez plus l’espoir de sauver votre couple et songez définitivement à demander le divorce ? Comme personne n’est préparé à ce genre de situation, il est tout à fait normal de se sentir perdu et de ne rien savoir sur le sujet.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Entamer une procédure de divorce
Entamer une procédure de divorce

Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La procédure de divorce est l’ensemble des formalités à accomplir afin de mettre fin au mariage civil. Elle entraine automatiquement la rupture du contrat de mariage, contrairement à la séparation de corps qui maintient les liens du mariage. La procédure de divorce varie en fonction du type de divorce.

Entamer une procédure de divorce
Motif de refus de prestation compensatoire
Motif de refus de prestation compensatoire

Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Votre couple bat de l’aile et vous envisagez de divorcer ? Attribution du logement familial, garde des enfants ou encore pension alimentaire, de nombreux sujets peuvent aussi être sources de conflit pendant la procédure.

Motif de refus de prestation compensatoire
Faire appel d’un jugement de divorce
Faire appel d’un jugement de divorce

Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min

Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.

Faire appel d’un jugement de divorce
Tout connaître sur le divorce
Tout connaître sur le divorce

Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min

Il ne vous est plus possible de poursuivre votre vie de couple ? Vous envisagez de divorcer, mais vous hésitez quant à la procédure à suivre ? Quel type de divorce choisir ? Combien de temps dure une procédure de divorce ? Quelle procédure choisir ?

Tout connaître sur le divorce
Audience de conciliation
Audience de conciliation

Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Deuxième étape de la procédure de divorce, l’audience de conciliation constitue une phase obligatoire avant l’instance judiciaire. Cette étape permet au juge de mettre les époux d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets.

Audience de conciliation
Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?
Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?

Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 4 min

La loi autorise le recours à un même avocat par les époux dans le cadre d'un divorce à l'amiable judiciaire. Pour un divorce à l'amiable contractuel par contre, il faut impérativement deux avocats différents.

Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?
femme bureau

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