Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits

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en divorce

Le point sur la différence entre séparation et divorce
Le point sur la différence entre séparation et divorce

Publié le 28/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Votre conjoint et vous avez décidé de mettre fin à votre relation, mais vous ne savez pas que choisir entre séparation et divorce ? Bien que ces deux notions semblent identiques, sachez qu’elles présentent certaines différences.

Le point sur la différence entre séparation et divorce
Convention franco-marocaine divorce
Convention franco-marocaine divorce

Publié le 14/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La procédure est encore plus difficile lorsque le couple est constitué par deux personnes de nationalité différente, surtout française ou marocaine.

Convention franco-marocaine divorce
Communauté universelle et divorce
Communauté universelle et divorce

Publié le 11/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le régime de la communauté universelle se base sur le principe de partage égal. S'il offre certains avantages en cas de décès du conjoint, le divorce présente en revanche des risques.

Communauté universelle et divorce
Communauté réduite aux acquêts divorce
Communauté réduite aux acquêts divorce

Publié le 11/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La communauté réduite aux acquêts constitue le régime matrimonial par défaut lorsque les époux n'établissent pas de contrat de mariage. Sous ce régime, ils disposent de trois masses de biens, qui sont les biens propres de chacun et les biens communs.

Communauté réduite aux acquêts divorce
Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage
Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage

Publié le 10/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 3 min

Avant la cérémonie de mariage, vous avez décidé de signer un contrat de mariage afin de protéger votre patrimoine ?

Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage
Mise en état divorce
Mise en état divorce

Publié le 09/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes. L’audience de mise en état en est une. Vous êtes en pleine procédure de divorce et vous ne savez pas ce qu’est une audience de mise en état ? Cet article vous explique en détail ce que cela signifie.

Mise en état divorce
Divorce garde exclusive
Divorce garde exclusive

Publié le 07/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Au cours de votre procédure de divorce, vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le mode de garde des enfants ? En l’absence d’un accord, rassurez-vous, le JAF peut trancher.

Divorce garde exclusive
Divorce entre un Français et un étranger
Divorce entre un Français et un étranger

Publié le 07/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Votre couple est dans une impasse et le divorce semble être la seule issue possible ? Sachez que le divorce est une procédure qui nécessite à la fois du temps et de l’argent.

Divorce entre un Français et un étranger
Attribution préférentielle divorce
Attribution préférentielle divorce

Publié le 04/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge doit statuer sur l’attribution préférentielle d’un bien immobilier que l’un des époux a demandé à son profit.

Attribution préférentielle divorce
Quand reçoit-on le jugement de divorce ?
Quand reçoit-on le jugement de divorce ?

Publié le 30/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 2 min

Le jugement de divorce est la dernière étape de la procédure judiciaire de divorce. Quand reçoit-on le jugement de divorce ? Les réponses.

Quand reçoit-on le jugement de divorce ?
Demande reconventionnelle divorce
Demande reconventionnelle divorce

Publié le 27/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Une demande reconventionnelle est fondée, que ce soit dans le cadre d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

Demande reconventionnelle divorce
Audience de mise en état divorce
Audience de mise en état divorce

Publié le 26/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Lors de la procédure de divorce, les intéressés et leurs avocats sont convoqués pour présenter au juge leurs argumentaires lors de l’audience de mise en état.

Audience de mise en état divorce
Attestation de divorce
Attestation de divorce

Publié le 26/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille vous sera précieuse à chaque étape de la procédure de divorce. Focus sur l’attestation de divorce.

Attestation de divorce
Assurance vie et divorce
Assurance vie et divorce

Publié le 26/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’assurance vie fait partie du patrimoine commun dans un mariage. C’est pourquoi le contrat d’assurance vie génère des complications en cas de divorce. Vous êtes en plein de divorce et vous demandez ce qu’il va advenir de votre assurance vie ?

Assurance vie et divorce
Assignation en liquidation partage après divorce
Assignation en liquidation partage après divorce

Publié le 26/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 2 min

Bonne nouvelle, la longue procédure de divorce touche à son terme ? Il reste une dernière étape à passer et vous serez libre ! Comme vous le savez, le prononcé du divorce entraîne le partage des biens.

Assignation en liquidation partage après divorce
Ne pas se présenter à une assignation
Ne pas se présenter à une assignation

Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal judiciaire et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous ne vous présentez pas à une assignation ?

Ne pas se présenter à une assignation
Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir
Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir

Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le divorce n’est effectif que lorsque le juge aux Affaires Familiales le prononce après l’étape de l’assignation en divorce. Quel est le délai entre l’assignation en divorce et le jugement et quelles sont les procédures qui caractérisent cette période ?

Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir
Séparation de corps et dettes
Séparation de corps et dettes

Publié le 19/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Contrairement au divorce, la séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de vivre séparément. Ce type de séparation entraîne une séparation des biens.

Séparation de corps et dettes
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Publié le 17/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Les procédures à respecter en cas de divorce accepté ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sont régies par l’article 233 alinéa 1er du Code civil.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Démarche séparation concubinage
Démarche séparation concubinage

Publié le 17/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

De nombreux couples vivent actuellement en concubinage pour éviter la procédure de divorce en cas de rupture. La démarche de séparation du concubinage est simple et facile puisque la loi ne prévoit rien dans ce type de situation.

Démarche séparation concubinage
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