Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
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en divorce
Tout sur les démarches du divorce en ligne
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La méfiance doit être de mise dès que vous entendez qu’il est possible de divorcer en ligne. Dans tous les cas, un divorce nécessite toujours un rendez-vous devant le juge aux affaires familiales en présence d’un avocat « en chair et en os ».
Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 2 min
L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale.
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 2 min
La demande d’audition de l’enfant émane soit de l’enfant, soit d’une des parties au procès (l’un des époux). Elle n’émane donc pas directement du juge.
Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 3 min
Le partage des biens est une étape souvent difficile et compliquée pour les couples qui souhaitent divorcer. L’intervention d’un notaire est obligatoire s’il y a un bien immobiliser à partager.
Le rôle de l’huissier de justice en cas de pension alimentaire non payée
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le débiteur qui ne verse pas la pension alimentaire due tous les mois dans un délai de 2 mois commet une infraction, et plus précisément un délit : le délit d’abandon de famille. Le versement de la pension alimentaire par le débiteur n’est pas facultatif.
Pension alimentaire en France : des données statistiques
Publié le 07/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
La pension alimentaire, qui découle de l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis des enfants, est un dispositif très fréquent en France. Il intervient dans plus des deux tiers des divorces.
Les mesures provisoires dans un divorce
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min
Les mesures provisoires sont des mesures temporaires prises par le juge aux affaires familiales pour encadrer la vie conjugale et familiale des époux en instance de divorce. Elles sont fixées au moment de l'audience de conciliation.
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 3 min
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se.
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.
La liquidation du régime matrimonial
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La liquidation du régime matrimonial est une des conséquences du divorce. Elle vise à partager les biens entre les époux. À priori, les époux sous le régime de la séparation de biens n’ont rien à se partager, chacun étant propriétaire en propre de ses biens. Mais les choses peuvent être plus compliquées
La convention d’indivision en cas de divorce
Publié le 09/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
L’établissement d’une convention d’indivision lors du divorce nécessite le respect de plusieurs formalités. À cet effet, il est primordial pour les deux ex-époux d’engager respectivement des professionnels dans le domaine.
Audience de non-conciliation
Publié le 08/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’ordonnance de non-conciliation permet d’introduire le divorce en instance, ce qui permet à l’époux demandeur d’assigner l’autre en divorce. Elle fixe toutes les mesures provisoires destinées à encadrer la vie des époux et de leurs enfants jusqu’au jugement définitif.
Peut-on divorcer sans avocat ?
Publié le 22/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le divorce est la dissolution officielle d’un mariage civil du vivant des époux. Il se distingue de la séparation de corps qui n’entraine que la séparation des biens des époux, mais qui laisse subsister les liens du mariage et de la séparation de fait qui n’a aucun effet juridique.
Divorce pour faute en cas d’adultère : quelles preuves fournir ?
Publié le 12/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Faustine VANNEAUX - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre du mariage, les époux se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. La communauté de vie ainsi que la contribution aux charges du mariage figurent aussi parmi les responsabilités engendrées par le mariage.
Combien de temps dure la procédure d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Publié le 12/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lorsqu’un couple décide de divorcer, différentes procédures peuvent être mises en place. Parmi les procédures dites contentieuses se trouve le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Comme son nom l’indique, ce type de divorce a pour motif l’altération définitive du lien conjugal.
Divorce : laisser la maison au conjoint
Publié le 08/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 2 min
Le régime matrimonial regroupe toutes les conventions régissant les rapports patrimoniaux des conjoints. Son choix est libre et ne dépend que des époux. Lors de la rédaction du contrat de mariage, diverses clauses peuvent être ajoutées au régime matrimonial. Cependant, ces ajouts doivent être effectués par le notaire.
Licitation dans un divorce
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Un bien difficile à partager suscite des interrogations sur l’avancement de votre procédure de divorce ? La vente par licitation est une solution envisageable. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur le partage des biens. Décryptage.
La garde alternée : comment bien s’organiser ?
Publié le 13/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 4 min
La garde alternée est un mode d’exercice de l’autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients… Il est important de faire le point sur ce sujet, l’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille peut s’avérer nécessaire pour déterminer les mesures adaptées à votre situation.
Impôts en matière de divorce en cours d’année : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Si la garde est alternée, c’est-à-dire partagée entre les deux ex-conjoints, les parts fiscales destinées aux enfants sont réparties entre les deux parents. Dans le cas où seulement un des enfants est en résidence alternée, le partage des parts fiscales se fait uniquement en rapport avec cet enfant.
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