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en divorce
La pension alimentaire d’une femme sans travail en cas de divorce
Publié le 04/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée par un individu à un autre en exécution d’une obligation alimentaire. Elle est généralement payée par mois. Dans la majorité des cas, la pension alimentaire profite aux enfants. Cependant, lors d’un divorce, le conjoint en difficulté financière est aussi éligible.
Les impôts en cas de séparation sans jugement
Publié le 03/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La séparation sans jugement ou séparation de fait est un type de rupture sans procédure judiciaire. Elle implique l’arrêt de la vie commune du couple sans pour autant divorcer. Elle peut être décidée par les deux parties. Elle peut également résulter de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux.
Séparation de corps : tout ce que vous devez savoir
Publié le 03/04/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des époux sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet ainsi à deux personnes mariées de ne pas vivre sous le même toit sans pour autant divorcer.
Divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 11 min
Le divorce par consentement mutuel est une forme de divorce à laquelle les époux sont en accord sur le divorce et ses effets. Assistés par leurs avocats respectifs, ils rédigent une convention signée, puis contresignée par les avocats. Le divorce à l’amiable ne passe pas par le juge, sauf si l’enfant des époux demande à être auditionné.
Jugement de divorce définitif
Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 3 min
Le jugement de divorce devient définitif lorsqu’il y a transcription de la décision de divorce. Les époux ne pourront se remarier que s’ils sont définitivement divorcés par un jugement définitif.
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 5 points
Publié le 20/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elisabeth de FRESNOYE - Temps de lecture : 10 min
Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel.
Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?
Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Seule une annulation judiciaire vous permettra de mettre fin à un mariage gris/blanc. Dans cette optique, il faudra déposer une demande auprès du tribunal compétent et fournir toutes les preuves disponibles pour contester la légitimité de l’union.
Comment obtenir une copie conforme d’un jugement de divorce ?
Publié le 24/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 2 min
Vous avez malencontreusement égaré l’original du jugement de divorce alors que vous en avez besoin pour clore votre compte-joint ? Pas de panique, il vous suffit de demander une copie auprès des autorités compétentes.
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